Date d'impression : 10.07.20
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Consultation publique : PPP-cyber sécurité & mesures éventuelles d'accompagnement

chaîne-européenne© Commission européenne

Pour établir le partenariat public-privé contractuel en matière de cybersécurité au cours du premier semestre de 2016, la C.E. lance une consultation publique qui débute le 18 décembre 2015 et se termine le 11 mars 2016.

Actualité
28.12.2015

La Commission européenne a adopté la "stratégie pour un marché unique numérique", qui prévoit la création, au cours du premier semestre de 2016, d'un partenariat public-privé contractuel en matière de cybersécurité dans le domaine des technologies et des solutions pour la sécurité des réseaux en ligne.

La Commission européenne consulte à présent les parties prenantes au sujet des domaines d'activité du futur partenariat public-privé contractuel en matière de cybersécurité.

Elle souhaite également recueillir des contributions concernant les éventuelles mesures supplémentaires que les pouvoirs publics pourraient prendre pour stimuler le secteur de la cybersécurité en Europe.

En ce qui concerne la normalisation dans le secteur de la cybersécurité, la présente consultation complète la consultation publique générale relative à l’élaboration du plan en matière de normes prioritaires dans le domaine des TIC - "Les normes applicables au marché unique numérique : fixer les priorités, obtenir des résultats" - dans laquelle la cybersécurité est mentionnée.

La Commission se servira des résultats de la consultation pour établir le partenariat public-privé contractuel au cours du premier semestre de 2016.

La consultation a débuté le 18 décembre 2015 et se termineRA le 11 mars 2016 (12 semaines).
Aucune observation reçue après la date de clôture ne sera prise en considération.