Qu’est-ce que la Charte européenne du chercheur et le Code de conduite pour le recrutement des chercheurs ?

Dès l’an 2000, l’Europe se fixe pour objectif d’augmenter de 700.000 à 1.000.000 le nombre de chercheurs en Europe.

Il s’agit pour l’Europe de garder sa place de leadership en matière de R&D dans un contexte mondial de plus en plus compétitif, tout en faisant face au vieillissement de sa population.

Afin d’attirer les meilleurs chercheurs du monde et encourager les jeunes à poursuivre leurs parcours dans les carrières scientifiques, la Commission européenne publie en 2005 la "Charte européenne du chercheur et le Code de conduite pour le recrutement des chercheurs" (C&C).

Cette Recommandation qui s'adresse aux États membres, aux employeurs, aux bailleurs de fonds et aux chercheurs, définit les rôles, les responsabilités et les droits des chercheurs et de leurs employeurs ou bailleurs de fonds.

Le Code de conduite pour le recrutement des chercheurs a, quant à lui, pour objet d'améliorer le recrutement des chercheurs, notamment en rendant les procédures de sélection plus équitables et transparentes et propose diverses méthodes pour évaluer le mérite.

Quelles entités ont signé la Charte et le Code ?

Depuis 2005, plus de 1.200 entités de 35 pays, en Europe et au-delà, ont soutenu la Charte et le Code et 102 se sont vues attribuer un logo "HR excellence in research", reconnaissant la démarche et les mesures prises pour mettre en œuvre les principes énoncés.

Pourquoi signer la Charte et le Code ?

La mise en œuvre concrète de la C&C par les universités, les organismes de recherche et les agences de financement tel que l’A.N.R., les rend plus attrayantes pour les chercheurs, notamment étrangers, en quête d'un nouvel employeur ou d'un employeur hôte pour leur projet de recherche.

Elle contribue à l'attractivité des systèmes nationaux de recherche et à l'attractivité de l'Espace européen de la recherche (E.E.R.) en général.

Le logo "RH d’excellence pour la recherche", attribué par la Commission européenne, permet d'identifier, sur le portail européen d’emplois EURAXESS Jobs, les institutions et les organismes qui proposent et qui soutiennent un environnement de travail stimulant et favorable aux chercheurs.

A quoi s’engagent les entités signataires de la Charte et du Code ?

Les entités qui adoptent la Charte et le Code, textes en eux-mêmes non contraignants, s’engagent à faire évoluer leurs pratiques de ressources humaines (R.H.) pour atteindre le cadre fixé par ces textes.

L'objectif de la Charte et du Code est de généraliser, au sein de l'Union européenne, les bonnes pratiques en termes de recrutement, de conditions d'emploi et de travail des chercheurs :

• harmoniser les pratiques des divers Etats ;
• faciliter la mobilité ;
• et augmenter l'attractivité de la recherche, levier incontesté de la compétitivité économique européenne et de l'emploi, en proposant de réelles perspectives de carrières.

Quel dispositif l’U.E. met-elle en place pour soutenir les entités signataires ?

Pour soutenir les institutions qui souhaitent mettre en œuvre les principes de la Charte et du Code, l’Union européenne a mis en place la Stratégie de gestion des ressources humaines pour les chercheurs (Strategy for Human Resources for Researchers – SHR4R).

Cette stratégie propose comme outils un document d'analyse de l'état des lieux et d'évolution des pratiques R.H. de l’entité et un processus aboutissant sur l’attribution d’un logo, reconnaissance européenne des bonnes pratiques et de structuration de la politique R.H.

Il s’agit de soutenir et promouvoir la mobilité des chercheurs, l’échange de bonnes pratiques, la transparence des processus de recrutement et de promouvoir un environnement de travail attrayant.

Alors que de très nombreuses institutions de tous les pays de l’U.E. ont effectivement signé la Charte et le Code, la stratégie de ressources humaines pour les chercheurs - SRH4R, processus lancé par la Commission européenne en 2009, encourage davantage les institutions à s’approprier la Charte et le Code dans leurs politiques de ressources humaines.

Comment les entités peuvent-elles obtenir le logo "HR excellence in research" ?

Actuellement, pour obtenir le logo proposé par la Commission européenne, les institutions doivent suivre cinq étapes :

1. la réalisation d'une analyse interne par l'institution de recherche, impliquant tous les acteurs institutionnels, comparant les pratiques institutionnelles aux  40 principes de la Charte et du Code ;
2. la publication des mesures proposées pour l'amélioration des R.H. en conformité aux principes de la Charte et du Code sur le site de l’institution et sur le portail EURAXESS ;
3. sous réserve du respect des étapes précédentes, la C.E. "reconnaît" l’adoption de la stratégie HR4R par l’institution ;
4. l’institution met en œuvre sa stratégie R.H. et s’engage à mener une auto-évaluation, au moins tous les deux ans, dans le cadre des mécanismes internes de qualité ;
5. au plus tard tous les 4 ans, l’institution réalise un rapport de progrès de mise en œuvre de sa stratégie R.H. qui est évalué, soit par des experts externes, soit par les agences ou mécanismes d’assurance qualité nationaux.

Comment ces initiatives se déclinent-elles dans le programme Horizon 2020 ?

1.    Les services EURAXESS, Links, Jobs et autres activités

Afin "d’institutionnaliser" le processus SHR4R dans le cadre de la construction de l’E.E.R.,  la C.E. a décidé de l’intégrer au programme Horizon2020 au sein du programme stratégique bisannuel, "Science pour et avec la société".

Dans le cadre du programme de travail 2014-2015, l’action relative à "EURAXESS Services, links, Rights, Jobs and cross-cutting activities" dédie des financements à la SHR4R pour l’organisation de séminaires de formation, ateliers entre pairs, groupes d’experts et événements.

2.    Les Actions Marie Sklodowka-Curie 

En introduction du programme de travail des Actions Marie Sklodowska-Curie dédiées à la mobilité des chercheurs, il est recommandé aux participants financés d’appliquer les principes de C&C 3Promouvoir un recrutement ouvert et des conditions de travail et d'emploi attrayantes".

3.    L’article 32 de la convention de subvention Horizon 2020

L’article 32 de la convention de subvention des actions Horizon 2020 impose aux bénéficiaires de prendre des mesures pour la mise en œuvre de la Charte européenne des chercheurs et du Code de conduite pour le recrutement de chercheurs.

Cela concerne en particulier les conditions de travail, le processus de recrutement transparent fondé sur le mérite, et le développement de carrière.

Les bénéficiaires doivent veiller à ce que les chercheurs et les tiers participant à l'action aient connaissance de ces principes.

Il s’agit d’une obligation de moyens et non de résultats.

En cas d’audit, la C.E. pourra vérifier la bonne mise en œuvre de cette clause et il est donc recommandé aux bénéficiaires de conserver, par exemple, le contrat de travail, des preuves de la publication des postes, de la mise en œuvre d’un processus de sélection, etc.