Date d'impression : 10.05.21
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Publication du rapport d'étape 2014 de l'Espace Européen de la Recherche

Rapport d'étape© Brian Jackson-Fotolia.com

La Commission européenne a publié le 15 septembre 2014, le rapport d'étape 2014 de l'E.E.R.

Actualité
22.09.2014

Contexte

S’appuyant sur le rapport d’étape 2013 sur l’E.E.R., le rapport 2014 - COM(2014) 575 final - contient une synthèse des progrès réalisés vers l’achèvement de l’E.E.R.dans tous les États membres, ainsi que dans certains pays associés, tandis que l'annexe faits et chiffres qui l’accompagne présente une analyse plus détaillée.

Il s'agit d'un document  stratégique de la Commission, visant à mettre en avant ce qui a été atteind par les Etats membres dans le processus d'achèvement de l'E.E.R., mais en indiquant également les chantiers actuels et à venir.

Il constitue également une réponse au "programme stratégique pour l’Union à l’ère du changement", convenu par les États membres au cours de la réunion de juin 2014 du Conseil européen, notamment sur la priorité "Une Union de l’emploi, de la croissance et de la compétitivité".

Le rapport d’étape 2014 met en avant les mesures nouvelles ou mises à jour adoptées à l’échelon national et, pour la première fois, les présente et les compare avec la mise en oeuvre des actions de l’E.E.R. à l’échelon national par les organismes de financement de la recherche.

Avec ce rapport d'étape 2014, la Commission européenne démontre qu'il n'y a pas de manière unique de mettre en oeuvre l'E.E.R. L'achèvement de l'E.E.R. et les défis à venir  se faisant par des efforts renforcés des Etats membres et des organisations de recherche.

Le rapport est divisé en plusieurs parties :

Efficacité accrue des systèmes nationaux de recherche

L'annexe Faits et chiffres indique que les systèmes de recherche nationaux se sont davantage alignés sur les priorités de l’E.E.R.

Virtuellement, tous les États membres ont adopté une stratégie nationale en matière de recherche et d’innovation.

Mais de grandes différences subsistent entre les États membres en matière d’allocation des fonds destinés à la recherche.

Bien que tous les États membres prévoient des financements compétitifs fondés sur les projets, le taux varie considérablement entre les pays.

Tous les États membres recourent à l’examen par des pairs, mais il n’existe toutefois pas de normes convenues sur les principes fondamentaux de l’examen international par des pairs.

Mise en lien de la performance des institutions avec le financement des institutions

Tandis que douze États membres indiquent avoir adopté des politiques visant à allouer des financements institutionnels sur la base des performances, cette approche semble être plus largement mise en oeuvre dans la pratique, notamment par les agences de financement de seize États membres.

Coopération et concurrence transnationales optimales

La coopération transnationale entre les États membres à l’échelon du programme s’intensifie et constitue une partie des stratégies nationales de seize États membres.

Les initiatives de programmation conjointe apportent une aide croissante pour aligner les programmes et activités nationales sur les programmes communs à l’échelon de l’U.E. qui abordent les défis sociétaux.

Plusieurs États membres ont entamé l’élaboration de plans d’action, de feuilles de route et de stratégies nationaux dans le domaine des initiatives de programmation conjointe auxquelles ils participent.

De même, l’attention stratégique portée à la coopération internationale occupe également une place de plus en plus importante à l'agenda politique.

Neuf États membres ont adopté des dispositions spécifiques en vue d’encourager la coopération scientifique internationale.

Développement et mise en place des infrastructures de recherche

Vingt-deux États membres ont adopté des feuilles de route concernant les infrastructures nationales de recherche, mais la Commission regrette que celles-ci ne soient pas systématiquement alignées avec la feuille de route ESFRI au niveau européen.

Ouverture du marché du travail pour les chercheurs

Alors que 45 % des chercheurs de l’Union européenne sont employés par le secteur privé, seuls 10 % des doctorants indiquent avoir reçu une formation sur les droits de propriété intellectuelle et l’entrepreneuriat.

Certains États membres ont utilisé les fonds structurels disponibles afin de cofinancer les nouvelles structures d’éducation doctorale.

Par ailleurs, le recrutement ouvert permet aux instituts de recherche d’engager les meilleurs chercheurs à tous les niveaux de carrière et d’encourager une réelle mobilité géographique.

L’incidence des chercheurs mobiles en matière de recherche est de près de 20 % supérieure à celle des chercheurs qui n’ont jamais travaillé à l’étranger.

Il a été démontré qu'une ouverture du marché du travail pour les chercheurs est un élément clé pour l'achèvement de l'E.E.R., puisque l'ouverture et l'innovation sont fortement liées.

Les États membres ont convenus de la mise en place d’un groupe de travail en coopération avec les acteurs concernés en vue d’élaborer une boîte à outils pour un recrutement ouvert, transparent et fondé sur le mérite, en se basant sur les bonnes pratiques.

Égalité entre les sexes et intégration de la dimension hommes-femmes dans la recherche

Les questions d’égalité entre les hommes et les femmes dans la recherche et l’innovation bénéficient d’une reconnaissance accrue dans les programmes politiques aux échelons national, européen et international, ainsi que dans les organismes de recherche.

Plus de la moitié des États membres ont adopté des législations spécifiques ou des stratégies nationales relatives à l’égalité entre les hommes et les femmes dans la recherche publique.

L'annexe faits et chiffres indique des corrélations importantes entre les mesures adoptées au niveau des organismes de recherche, y compris les plans en faveur de l’égalité hommes-femmes, et l’existence de législations, stratégies et/ou mesures incitatives visant à favoriser le changement institutionnel.

La Commission regrette cependant que le rythme du changement soit trop lent et qu'il subsiste de nombreuses disparités entre les pays. La persistance de partis pris sexistes dans les carrières, le déséquilibre entre les hommes et les femmes dans les rôles décisionnels et l’absence d’attention à la dimension hommes-femmes dans les programmes de recherche restent des difficultés habituelles.

L’EER numérique et optimisation de la diffusion, de l'accessibilité et du transfert des connaissances scientifiques

À l’heure actuelle, vingt États membres ont adopté des mesures spécifiques en faveur du libre accès aux publications de recherches, mais seuls cinq d’entre eux ont pris des dispositions spécifiques relatives au libre accès aux données de recherche.

Cependant, les stratégies, initiatives et pratiques nationales restent fragmentées, et certaines ne traduisent pas correctement la définition du libre accès développée par l’Union européenne, déplore la Commission.

Bien que des mécanismes de soutien stratégique efficaces aient été mis en place pour le transfert de connaissances dans la plupart des États membres, la moitié des États membres n’y apportent pas le soutien financier nécessaire.

Questions transversales

  • Intégration de la dimension internationale dans toutes les priorités de l’E.E.R. ;
  • Conformité à l’E.E.R. : il n'y a pas de manière unique de mettre en oeuvre l’E.E.R. Le rythme et le niveau de mise en oeuvre de l’E.E.R. sont très dépendants du contexte national et sont stimulés par des politiques ciblées au niveau des États membres.