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Lorsque l'évaluation d'un projet Horizon 2020 est positive, le coordinateur et les partenaires reçoivent un rapport d'évaluation, ainsi qu'une invitation à préparer la convention de subvention.
Lorsque l’évaluation d’un projet Horizon 2020 est positive, le coordinateur et les partenaires reçoivent (par email) un rapport d’évaluation, ainsi qu’une invitation à préparer la convention de subvention.
La convention de subvention fixe les modalités régissant la subvention accordée au consortium.
Lors de la phase de préparation de la convention de subvention, le modèle de convention de subvention est adapté au projet.
La convention de subvention sera ensuite signée par tous les bénéficiaires d’un projet et prend effet à la signature finale de la Commission européenne.
Le modèle général de convention de subvention Horizon 2020 est disponible sur le site du portail du participant.
Pour préparer la convention de subvention, le bénéficiaire doit se connecter sur le portail du participant à l’aide de son compte ECAS.
Il sera alors demandé au coordinateur et aux bénéficiaires de :
Le LEAR doit désigner le(s) signataire(s) légaux de son établissement : les LSIGNs.
Ces LSIGNS seront habilités à signer la convention de subvention une fois finalisée, ainsi que la déclaration sur l’honneur, document préalable à la finalisation de la convention de subvention.
Les signatures sont effectuées sur le portail du participant, par voie électronique uniquement, lire - Signature électronique d’une convention de subvention d’Horizon 2020.
Le consortium est notifié lorsque la convention de subvention est finalisée et signée par le coordinateur et la Commission européenne.
Les bénéficiaires ont trente jours à partir de la date de signature de la Commission européenne pour signer l’annexe 3 à la convention (Accession Form).
Signature de la convention | Soumission de la 1ère version de la convention | Signature de la déclaration sur l'honneur | |
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Délais | 3 mois après la réception des résultats d'évaluation | 3 semaines après la réception de l'invitation à préparer la convention | 6 semaines après la réception de l'invitation à préparer la convention |