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Nouveauté du programme Horizon 2020, la Commission européenne généralise l'accès libre aux publications de recherche et introduit dans certains cas l'accès libre aux données de recherche.
Le programme Horizon 2020 comporte l’obligation d’assurer le libre accès aux publications issues des recherches qu’il aura contribuées à financer, sous peine de sanctions financières.
Tous les bénéficiaires doivent assurer un accès gratuit en ligne des publications scientifiques sur les résultats du projet à tout utilisateur.
Toutes les publications revues par les pairs (peer-reviewed) et relatives aux résultats générés par le bénéficiaire.
Les bénéficiaires sont également encouragés, dans la mesure du possible, à diffuser en Open Access toutes les données nécessaires à la validation des résultats présentés dans la publication ou le projet de publication.
Ce n’est pas une obligation, contrairement aux données qui s’inscrivent dans les projets du pilote Open Research Data.
Les bénéficiaires sont également encouragés à diffuser en Open Access les monographies, livres, actes de conférence, etc., publiés de manière informelle et non contrôlés par des journaux.
Open Access ne signifie pas obligation de publier.
La décision de publier ou non revient à l’auteur.
Open Access ne signifie pas non plus renoncer à exploiter les résultats sur lesquels portent la publication.
La protection du résultat aura lieu avant la publication.
Il s'agit de fournir un accès en ligne, large et gratuit, à toutes informations scientifiques réutilisables pour tous les utilisateurs.
Les auteurs ont droit au respect de l’intégrité de leur travail.
Ils doivent être correctement reconnus et cités selon les standards habituels.
La Commission européenne encourage les auteurs à conserver leur droit d’auteur et à recourir à des licences de type "Creative Commons" par exemple.
L’Open Access s’applique dans les termes et conditions prévues à la convention de subvention.
On distingue le "Green Open Access" du "Gold Open Access".
Green Open Access :
Gold Open Access :
Il n’y a pas d’incitation à recourir au green ou au gold.
Le choix relève de l’auteur ou de son institution.
Au plus tard, la diffusion en Open Access doit s’opérer à la date de la publication :
Les brevets ne sont pas considérés comme des publications en Open Access.
Les bénéficiaires doivent s’assurer que la base d’archive ouverte contiendra les données bibliographiques permettant d’identifier la publication déposée.
Les coûts des publications scientifiques en Gold Open Access sur les résultats des projets financés dans le cadre du programme Horizon 2020 sont éligibles dans les conditions prévues à la convention de subvention, s’ils sont encourus pendant la durée du projet.
Ils entrent dans la catégorie budgétaire "Costs of other goods and services".
Il n’existe ni nombre de publication maximum, ni montant maximum, mais le principe de proportionnalité continue de s’appliquer.
Les coûts doivent en principe être évalués dans le budget prévisionnel du projet.
Il s’agit d’une opération pilote tendant à rendre accessible au plus grand nombre d’utilisateurs les données de recherche générées dans des projets financés dans le cadre du programme Horizon 2020.
Les bénéficiaires qui y sont tenus doivent rendre accessibles gratuitement les données de recherche issues des projets financés.
Le Work Programme définit les domaines dans lesquels le pilote est applicable.
Si certaines données ne pourront être rendues accessibles, cela devra être justifié dans le DMP (risque de compromettre le projet, raisons éthiques, règlementation relative aux données personnelles, propriété intellectuelle, sécurité...).
Dans une base de données de recherche - "research data repository" - permettant de garantir gratuitement à tout tiers au projet :
Les utilisateurs devront être informés des outils utilisés par les bénéficiaires pour valider les résultats (les logiciels utilisés par exemple).
Les données validant une publication doivent être déposées dès que possible sur la base de données de recherche choisie.
Les autres données doivent être déposées selon ce qui est prévu dans le DMP.
Les coûts engendrés par la mise en œuvre du pilote Open Research Data sont éligibles.
Un soutien financier au développement des services permettant la mise en œuvre de l’Open Research Data est également prévu au titre du "Work Programme" infrastructure de recherche 2014-2015 (e-Infrastructures).
Ces services seront accessibles prioritairement aux projets financés dans le cadre des domaines mettant en œuvre le pilote Open Research Data
considérant les articles 18 et 28 du programme cadre de recherche et d’innovation (Regulation No 1291/2013) ;
article 43 des règles de participation au programme cadre de recherche et d’innovation (Regulation No 1290/2013) ;
article 29.2 du modèle général de convention de subvention Horizon 2020 ;
guide de l’Open access, Guidelines on Open Access to Scientific Publications and Research Data in Horizon 2020 ;
guide pour la gestion des données, Guidelines on Data Management in Horizon 2020.