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Le programme Horizon 2020 se décline en plusieurs types d’actions qui varient en fonction de l’envergure du projet, de ses objectifs et d'un éventuel critère d’éligibilité spécifique. Associées à ces actions, il existe plusieurs modalités de participation : critères d'éligibilité, taux de financement, durée, etc.
Les descriptions détaillées ci-dessous proposent un récapitulatif des différents types d'actions dans Horizon 2020, leurs cibles et leur taux de financement.
Il s’agit de projets collaboratifs qui consistent principalement en activités visant à établir de nouvelles connaissances et/ou d’explorer la faisabilité d’un(e) technologie,d'un produit, d'un procédé, d'un service (ou solution) nouveau ou amélioré.
Ces activités peuvent inclure de la recherche fondamentale et appliquée, du développement et de l’intégration de technologie, des essais et la validation d’un prototype à petite échelle dans un laboratoire ou un environnement simulé.
Les projets peuvent inclure des activités de démonstration ou pilotes directement liées mais limitées et visant à montrer la faisabilité technique dans un environnement presque opérationnel.
Qui peut participer? Des consortiums de partenaires issus de différents pays, milieux industriels et universitaires.
Taux de financement européen 100% et durée habituelle 36-48 mois.
Il s’agit de projets collaboratifs qui consistent principalement en activités visant directement à produire des plans, arrangements ou concepts pour un produit, procédé ou service nouveau ou amélioré.
Ces activités peuvent inclure prototypage, essais, démonstration ou pilotes, validation du produit à grande échelle, première commercialisation.
Les projets peuvent inclure des activités limitées de recherche et de développement.
Qui peut participer? Des consortiums de partenaires issus de différents pays, milieux industriels et universitaires.
Taux de financement européen 70% (sauf pour les entités à but non lucratif qui sont financés à 100% de leurs coûts totaux éligibles) et durée habituelle 30-36 mois.
Action qui consiste principalement en des mesures d’accompagnement comme la standardisation, la dissémination, la sensibilisation et communication, la mise en réseau, les services de coordination et de soutien, les dialogues politiques, les exercices d’apprentissage mutuel et les études.
Elle peut inclure des études de design pour de nouvelles infrastructures et des activités complémentaires de planning stratégique, la mise en réseau et la coordination entre programmes dans différents pays.
Qui peut participer? Des entités distinctes ou des consortiums de partenaires issus de différents pays, milieux industriels et universitaires.
Taux de financement européen 100% et durée habituelle 12-30 mois.
Il existe cinq types d’action :
Qui peut participer? Le CER finance de jeunes chercheurs talentueux qui débutent leur carrière, des chercheurs déjà indépendants et des chercheurs scientifiques principaux. Les chercheurs peuvent être de toute nationalité et leurs projets concerner n'importe quel domaine de recherche.
Point de Contact National - PCN E.R.C.
Pour les 5 actions : taux de financement européen 100% et durée habituelle 60 mois.
Le programme A.M.S.C., consacré aux ressources humaines et à la mise en valeur des carrières des chercheurs du public et du privé se résume en trois caractéristiques : programme blanc, formation, mobilité.
Il se décline en trois catégories de types d’actions : les actions individuelles, les actions initiées par les institutions, les actions portées par des financeurs.
Qui peut participer? Des chercheurs débutants ou des chercheurs expérimentés (de toute nationalité), le personnel technique, les programmes de mobilité régionaux/nationaux dans le domaine de la recherche.
Identifier l'action la plus adaptée à votre situation
Point de Contact National - PCN A.M.S.C.
Les actions Marie Sklodowska-Curie sont financées sur une base forfaitaire et les durées des projets varient en fonction de l’action retenue.
Il existe trois types d'actions pour les COFUND - Durée et taux de financement européen variable en fonction de l’action :
Taux de financement européen : 33% des coûts de projets issus de l'appel et durée habituelle de l’action : minimum 60 mois.
Taux de financement européen : maximum 70% des coûts éligibles, pour plus d’informations, consulter l’annexe E du programme de travail.
Taux de financement européen : maximum 20% des coûts éligibles, pour plus d’informations, consulter l’annexe E du programme de travail.
Cet instrument est destiné aux P.M.E. très innovantes, qui ont l’ambition de développer leur potentiel de croissance.
Il offre des sommes forfaitaires pour des études de faisabilité, des subventions pour la phase principale d’un projet d’innovation (démonstration, prototypage, essais, développement applicatif, etc.).
Enfin la phase de commercialisation est soutenue indirectement par un accès facilité aux instruments financiers d’emprunt et de capitaux propres.
Qui peut participer? Seules les PME peuvent participer - soit une PME distincte, soit un groupe de PME établies dans un pays de l'UE ou un pays associé.
Point de Contact National - PCN P.M.E.
Taux de financement européen : Phase 1 forfait de 50 K€, Phase 2 70% des coûts éligibles.
Cet instrument, doté d’appels d’offre ouverts en permanence et axé sur la créativité, ciblera des projets d’innovation portant sur tout domaine technologique ou représentant un enjeu sociétal.
Qui peut participer? L'industrie, notamment les PME, avec au minimum trois et au maximum cinq partenaires et une contribution de l'UE s'élevant au maximum à 3 millions d'euros par projet.
Taux de financement européen 70% (sauf pour les entités à but non lucratif qui sont financés à 100% des leurs coûts totaux éligibles)
Ces partenariats innovants, intégrant enseignement supérieur, recherche et innovation, doivent s’inscrire dans une vision à long terme, créant des communautés gérées dans une logique commerciale capables de jouer un rôle au niveau mondial.
Qui peut participer? Des consortiums représentant les secteurs de la recherche, de l'éducation, de l'entreprise/innovation.
Taux de financement européen et durée habituelle de l’action 7-10 ans. R.D.V. sur : le site internet de l’EIT pour de plus amples informations.