L'EER : enjeux et organisation
Objectifs et étapes de la construction
Cadre législatif et réglementaire européen
Gouvernance et instances de concertation
Domaines d'action de l'EER
Les chercheurs : carrières, attractivité, mobilité
L'égalité homme-femme et le genre
La France et l'Espace européen de la recherche
Action préparatoire sur la recherche en matière de défense (PADR)
Postes d’experts nationaux détachés (END) dans les domaines de la recherche et de l’innovation
Déposer un projet en réponse à un appel à propositions d'Horizon 2020 implique de respecter les règles de participation du programme en vigueur. Ces règles s'appliqueront durant toute la durée de ce programme, de janvier 2014 à fin décembre 2020.
Toute entité légale peut participer à Horizon 2020 sous réserve du respect des conditions suivantes :
Par exception, une seule entité établie dans un Etat membre ou un Etat associé peut participer aux projets relevant du Conseil européen de la recherche (C.E.R.), aux actions Marie Sklodowska Curie (M.S.C.), à l’instrument P.M.E., aux projets co-fund ou lorsque le programme de travail ou plan ("work plan") de travail le prévoit.
Parmi les critères de distinction entre les projets de recherche et d’innovation, tout porteur peut se référer à l’échelle TRL ("Technology Readiness Level"), une échelle d’évaluation du degré de maturité des projets.
Le degré de maturation requis (entre 1 et 9) pour participer à une action d’innovation ("Innovation Action") ou de recherche ("Research Action") sera indiqué dans les programmes de travail de référence.