Date d'impression : 05.07.20
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Consultation publique sur l'enregistrement des nanomatériaux

Consultation publique© underdogstudios-Fotolia.com

Une consultation publique sur les mesures de transparence en matière de nanomatériaux sur le marché a été lancée par la Commission européenne du 13 mai au 5 août 2014.

Actualité
19.05.2014

Dans le cadre de la communication sur le deuxième examen de la réglementation sur les nanomatériaux, la Commission européenne a annoncé le lancement d'une étude d'impact en ligne ciblant les entreprises, les collectivités, les associations, les consommateurs et tous les autres acteurs intéressés, pour identifier et développer les moyens les plus adéquats pour accroître la transparence et assurer la surveillance réglementaire sur les nanomatériaux.

Cette étude - dont la durée de consultation se situe entre le 13 mai et le 5 août 2014 - est détaillée dans le document de travail de la Commission, qui contient :

  • un projet de définition du problème ;
  • les objectifs de la politique ;
  • et une description des options stratégiques préliminaires qui sont en cours d'examen.

Le document de travail sera mis à jour au cours de l'étude d'impact.

La consultation publique lancée par la Commission s’inscrit dans le cadre de cette étude d’impact.

Son objectif est d’obtenir les opinions des acteurs du domaine quant aux informations actuellement disponibles sur les nanomatériaux sur le marché, la définition du problème qui constitue la base de l'étude d'impact, ainsi que les impacts potentiels positifs et / ou négatifs des options politiques envisagées.