Date d'impression : 29.06.22
Page: https://www.horizon2020.gouv.fr/cid78451/adoption-du-nouveau-modele-d-accord-de-consortium-desca-2020.html

Adoption du nouveau modèle d'accord de consortium DESCA 2020

Publication divers© PHILETDOM-Fotolia.com

Le comité directeur européen DESCA a publié en février 2014 une nouvelle version du modèle d'accord de consortium, baptisé DESCA 2020.

Actualité
28.03.2014

Le comité directeur européen DESCA a publié en février 2014 une nouvelle version du modèle d'accord de consortium, baptisé DESCA 2020. Le comité directeur européen DESCA est composé de l’ANRT, EARTO, Eurochambres, KoWi, la LERU, VTT, ZENIT, Fraunhofer et l’Association Helmholtz.

DESCA 2020 reprend l’architecture du précédent modèle DESCA pour le 7ème programme-cadre et a été élaboré en respect des obligations issues de la règlementation de base Horizon 2020, à savoir les règles de participation et le modèle de convention de subvention.

DESCA 2020 permettra pour tous les projets multi-bénéficiaires Horizon 2020 où un accord de consortium est obligatoire de traiter des questions de :

  • gouvernance ;
  • aspects financiers ;
  • confidentialité et responsabilité ;
  • enjeux de propriété intellectuelle (apports des connaissances, droits d’accès, conditions d’exploitation et de diffusion des résultats, etc.).

Le modèle DESCA 2020 est accessible gratuitement en ligne : DESCA2020 

Pour toute question, contacter François Brizard, membre du comité directeur européen DESCA et du PCN affaires juridiques et financières Horizon 2020.