Date d'impression : 29.02.20
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La documentation nécessaire à la nomination du LEAR est disponible sur le portail du participant

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La Commission européenne vient de publier les documents nécessaires pour la nomination des LEARs (Legal Entity Apppointed Representative).

Actualité
25.02.2014

La Commission européenne vient de publier un guide en ligne sur la procédure de nomination des LEARs (Legal Entity Apppointed Representative) à destination des porteurs de projets Horizon 2020.

Le LEAR

Le LEAR est le représentant désigné par l'entité légale participante pour gérer :

  • les informations juridiques et financières liées à son organisation sur le portail des participants ;
  • les droits d'accès des personnes de son organisation sur le portail du participant ;
  • la désignation des représentants habilités à signer électroniquement les conventions de subvention ou les états financiers sur le portail des participants.

Important : tant que le LEAR n'est pas désigné, il ne lui sera pas possible de nommer les personnes autorisées à signer les conventions de subventions et les amendements dans le cadre du programme Horizon 2020.

Les modalités de nomination du LEAR 

Le représentant légal de l'organisation participante devra valider les attributions et les tâches du LEAR, afin que celui-ci puisse remplir sa fonction.

Trois étapes doivent être suivies :

  • Etape 1 : La désignation du LEAR se fera par la transmission des documents ci-dessous, mentionnant clairement le numéro d'identification PIC de l'organisation concernée :
    • la lettre de nomination du LEAR, dûment signée par le représentant légal ;
    • le document relatif aux rôles et devoirs dûment signé par le LEAR (ou les deux LEARs si un nouveau LEAR est désigné par l'entité légale) et le représentant légal ;
    • la déclaration de consentement (document accompagnant les conditions d'utilisation du système d'échange électronique), dûment signée par le représentant légal.

Pour les trois documents, vous êtes invités à utiliser les modèles fournis par la Commission Européenne via le portail du participant 

  • Etape 2 : Il sera ensuite nécessaire de joindre les annexes obligatoires suivantes :
    • le(s) document(s) juridique(s) prouvant que le représentant légal est habilité à signer au nom de l'organisation ;
    • une copie de la pièce d'identité du LEAR et du représentant légal (carte d'identité ou passeport).
  • Etape 3 : Tout ce qui précède devra être envoyé en version papier, en une seule enveloppe, par courrier postal à l'adresse suivante :

European Commission
Research Executive Agency-Validation Services
COV 2 - 13/132
B-1049 Brussels
Belgium