L'EER : enjeux et organisation
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Les chercheurs : carrières, attractivité, mobilité
L'égalité homme-femme et le genre
La France et l'Espace européen de la recherche
Action préparatoire sur la recherche en matière de défense (PADR)
Postes d’experts nationaux détachés (END) dans les domaines de la recherche et de l’innovation
Dans le cadre de l'Espace européen de la recherche et du Traité de Lisbonne, la C.E. a publié une Communication le 17 juillet 2012 invitant les Etats membres à s’engager sur les priorités qu’elle définit dans le texte, notamment la priorité 4, le genre.
Les Etats membres sont invités à :
supprimer les obstacles juridiques et autres au recrutement, au maintien et à la progression des femmes dans les carrières de la recherche, tout en respectant pleinement la législation de l’UE en matière d'égalité hommes-femmes ;
réduire le déséquilibre entre hommes et femmes dans le processus décisionnel ;
renforcer la prise en compte de la dimension hommes-femmes dans les programmes de recherche.
Les organisations d’acteurs de la recherche sont invitées à :
mettre en œuvre des procédures et des pratiques d’analyse d’impact/d’audit pour déceler les partis pris sexistes ;
Mettre en œuvre des stratégies innovantes en vue de remédier à de tels préjugés sexistes ;
Définir des objectifs et mesurer les progrès accomplis au moyen d’indicateurs.
La Commission européenne doit de son côté :
La publication d’une circulaire du Premier Ministre imposant une étude d’impact femmes/hommes à tout projet de loi soumis au Parlement. La loi sur l’E.S.R. est donc complètement inscrite dans cette circulaire ;
L’installation par décret du Premier Ministre du Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes. Ce Haut-Conseil est présidé par une ancienne députée, et a été constitué avec le souci que s’exprime la diversité des opinions sur ces questions et de permettre au gouvernement de recueillir régulièrement l’avis de personnalités dont l’expertise ou la compétence est unanimement reconnue. La nouvelle instance consultative permettra d’animer le débat public sur les grandes orientations de la politique des droits des femmes dans toutes ses dimensions : lutte contre les violences de genre, place des femmes dans les médias et diffusion de stéréotypes sexistes, santé génésique, égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités politiques sociales et professionnelles. Il sera en mesure d’évaluer les progrès réalisés en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Il sera notamment amené à contribuer à l’évaluation des politiques publiques conduites en matière de droits des femmes, à participer à l’amélioration des études d’impact des textes législatifs et, le cas échéant, réglementaires. Il formulera des recommandations, avis et propositions pour le renforcement de l’égalité entre les femmes et les hommes. La MIPADI est membre du Haut-Conseil. Il s’agit de la seule structure ministérielle présente dans ce cadre.
La nomination, pour chaque ministère d’un-e haut-e fonctionnaire à l’égalité qui coordonne les politiques d’égalité. Il s’agit pour le MESR de la Directrice Générale pour les Ressources Humaines. Un référent égalité a également été nommé dans chaque Cabinet ministériel. Ces deux personnes rendent compte des progrés de leur politique régulièrement au MDF lors de conférences interministérielles sur l’égalité. Ainsi, la DGRH met-elle en place les politiques liées à la gestion des femmes enseignantes et chercheuses dans les politiques de ressources humaines du MESR, le MIPADI est force de proposition dans son positionnement stratégique au sein des deux DG et fournit une expertise au Cabinet qui la sollicite quotidiennement, et les services de l’administration centrale travaillent avec la MIPADI pour l’application concrète et pérenne des plans d’actions. La MIPADI est également chargée des collaborations avec les conférences (CPU, CDEFI, CGE), et les organismes de recherche.Trois mesures-phares peuvent illustrer cette nouvelle impulsion souhaitée par la ministre :
Pour mener à bien ce plan, le M.E.S.R. pourra s’appuyer sur le référent égalité femmes hommes au cabinet de la ministre, la haute fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes et la Mission pour la parité et la lutte contre les discriminations (MIPADI).
Représentante française au Groupe de Helsinki