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L'égalité homme-femme et le genre
La France et l'Espace européen de la recherche
Action préparatoire sur la recherche en matière de défense (PADR)
Postes d’experts nationaux détachés (END) dans les domaines de la recherche et de l’innovation
En 2007 et 2008, la Commission européenne et le Conseil Compétitivité ont souhaité relancer la construction de l'Espace européen de la recherche (E.E.R.) en dotant l'Europe d'une vision commune de l'E.E.R. à long terme et d'un dispositif de gouvernance adapté à sa réalisation ("processus de Ljubljana"). Plusieurs initiatives dans cinq domaines clefs, dont une stratégie de coopération internationale de l'Union européenne dans le domaine scientifique et technologique, ont été créées.
Le Conseil a créé le 2 décembre 2008 le Forum stratégique pour la coopération scientifique et technologique internationale (SFIC). Le SFIC a pour mission de "faciliter le développement, la mise en œuvre et le suivi de la dimension internationale de l'E.E.R. par le partage des informations et la concertation entre les partenaires (Etats membres et Commission) en vue d'identifier les priorités communes qui pourraient se prêter à des initiatives coordonnées ou conjointes et coordonner les actions et les positions vis-à-vis des pays tiers et au sein des enceintes internationales" (conclusions du Conseil Compétitivité, 2 décembre 2008).
Le SFIC est une enceinte de discussion qui permet aux Etats membres et à la Commission européenne d'échanger sur leur stratégie et leurs actions de coopération internationale. Il a développé des initiatives géographiques vis-à-vis de pays considérés comme prioritaires : Inde, Chine, Etats-Unis, Brésil.
Dans ses conclusions du 30 mai 2013, le Conseil invite le SFIC à contribuer à l'élaboration des feuilles de route pluriannuelles en concertation avec les acteurs de la recherche en développant des agendas stratégiques communs à l'U.E., aux Etats membres et aux pays tiers. Il invite ses membres à poursuivre le partage d'informations.
En parallèle de sa communication du 17 juillet sur l'espace européen de la recherche, la Commission a adopté le 14 septembre 2012 une communication portant sur la coopération internationale, dernière initiative de l'E.E.R. lancée en 2008 : "Renforcement et ciblage de la coopération internationale de l'Union européenne dans la recherche et l'innovation : une approche stratégique". La stratégie présentée est amenée à être mise en œuvre dans le programme cadre de recherche et d'innovation Horizon 2020 :
La Commission souhaite renforcer le partenariat avec les Etats membres et les principales parties prenantes (entreprises, universités, organismes, initiatives de programmation conjointe, plates-formes technologiques, partenariats européens d'innovation).
Les activités de coopération internationale de l'Union et des Etats membres doivent être cohérentes et se compléter mutuellement. Ainsi, la Commission rappelle que les Etats membres seront associés à l'élaboration des feuilles de route pluriannuelles qui seront mises en œuvre dans le cadre d'Horizon 2020.
La Commission remettra un rapport tous les deux ans pour faire le bilan des actions conduites. Elle propose une série d'indicateurs dans le document de ses services accompagnant la communication.
Dans ses conclusions du 30 mai 2013, le Conseil invite la Commission et les Etats membres, voire les acteurs de la recherche, à renforcer leur partenariat en matière de coopération internationale dans le sens d'une complémentarité des actions de l'U.E. et des Etats membres. Il demande à être consulté plus régulièrement sur les activités internationales de l'Union qui comprennent un volet recherche et innovation.
Représentant français au SFIC