Les journées européennes de la recherche et de l'innovation, en septembre 2020, ont permis d'en apprendre davantage sur les futures conditions de participation du futur programme-cadre Horizon Europe (HE).

Dissémination : une nouvelle plateforme pour présenter les résultats

Pour que la recherche européenne aboutisse à des innovations qui ont des retombées sur l'économie et la société, la plateforme de résultats Horizon results platform a été présentée comme un espace de publicité très facile d'utilisation pour disséminer les résultats exploitables clés des projets, permettant de créer un écosystème d'exploitation et qui se peut-être aussi un outil essentiel au service d'initiatives politiques.

Évaluation : 3 innovations

La réalisation d'évaluations à l'aveugle, d'abord, permettant d'éviter certains biais, comme ceux liés aux genre, par exemple.

Le « droit de réagir » ensuite, c'est-à-dire la possibilité de faire des remarques aux évaluateurs, qu'ils devront prendre en compte, durant 5 jours prévus à l'avance, au cour de l'évaluation. Ces deux idées seront d'abord testées à l'échelle de deux ou trois appels à projets.

L'approche portfolio, enfin, devient un critère d'évaluation pour les appels à propositions du Conseil européen de l'innovation (EIC) et des missions, prenant compte de la complémentarité des projets au niveau de l'impact qu'ils ne pourraient engendrer individuellement.

Genre, égalité

La question de l'égalité entre hommes et femmes entre dans une nouvelle ère, avec l'exigence de mise en place d'un plan d'égalité professionnelle au sein des organismes publics participant à Horizon Europe, avant fin 2022, sans obligation de résultats.

Audits

Au sujet des audits, la nouveauté, c'est la mise en place d'une « stratégie d'audits des systèmes et processus » (SPA) des bénéficiaires, basée sur l'évaluation des risques. Ce type d'audit sera mené par des personnels de la Commission et sera d'abord testé avec des institutions volontaires. Le but étant de réaliser moins d'audits, de prévenir les erreurs.

Simplification du modèle de convention

La simplification du PCRI se poursuit grâce à l'établissement du modèle de convention de subvention pour Horizon Europe dit « corporate », c'est-à-dire commun à tous les programmes gérés par les services de la Commission directement. Les spécificités liées à HE seront précisées au sein l'annexe 5.

Les coûts forfaitaires (lump sums) qui sont une forme de coûts simplifiés testés lors de 11 appels à projets d'Horizon 2020, étaient au départ une commande la cour des auditeurs. L'objectif étant de se focaliser davantage sur les livrables et moins sur la justification des dépenses. Ainsi, les projets lump sums modifient lors de la préparation des propositions le choix des partenaires. Durant l'évaluation, ils nécessitent la participation d'experts financier, mais ils simplifient ensuite la mise en œuvre des projets, pour le coordinateur particulièrement: plus de preuves de dépenses à présenter, plus d'audit financier.