Date d'impression : 04.12.20
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Partenariats dans Horizon Europe

PCRI o1

Les partenariats prévus dans le programme-cadre Horizon Europe sont des initiatives où l’U.E. et les états membres s’engagent avec des acteurs privés et publics à soutenir conjointement le développement et la mise en œuvre d’un programme d’activités de recherche et d’innovation.

Actualité
01.10.2020

Les partenariats font l’objet d’une approche fortement renouvelée dans le programme-cadre Horizon Europe.

Objectifs

Les partenariats prévus dans le programme-cadre Horizon Europe sont des initiatives où l’U.E. et les états membres s’engagent avec des acteurs privés et publics à soutenir conjointement le développement et la mise en œuvre d’un programme d’activités de recherche et d’innovation.


Leur valeur ajoutée repose sur leur capacité à rassembler une large palette d’acteurs autour d’une vision commune, qui permet notamment d'apporter des solutions aux grandes priorités européennes (Green deal, Europe fit for digital age) et aux défis mondiaux.

Les coopérations et synergies sont encouragées avec les missions ainsi que les programmes locaux, régionaux, nationaux et européens, voire internationaux.

Une approche renouvelée dans Horizon Europe

Face à une multitude de types de partenariats et de modalités formant un paysage général jugé complexe dans Horizon 2020, la Commission renouvelle son approche des partenariats. L’objectif est d’aboutir à un paysage simplifié et cohérent.


Trois catégories de partenariats

  • Les partenariats co-programmés sont établis sur la base de protocoles d’accord (memorandum of understanding) ou d'accords contractuels entre la Commission, les états membres/états associés et les partenaires (privés ou publics). Ils sont mis en œuvre à travers des appels Horizon Europe classiques sur le modèle des cPPP d’Horizon 2020. La Commission et les partenaires mettent en œuvre de manière indépendante leurs propres activités et investissements.
  • Dans les partenariats cofinancés, les états membres élaborent un programme commun à déployer sous leur responsabilité. Se fondant sur une convention de subvention (grant agreement), les partenariats bénéficient des financements d’acteurs nationaux ainsi qu’un cofinancement de l’U.E. À ce titre, les ERA-NETs, JPIs, EJP, et FET Flagships d’Horizon 2020 se rapprochent de ce modèle de partenariat. Les bénéficiaires dans les projets sélectionnés sont financés au niveau national jusqu’à 30% (voire 50% dans certains cas).
  • Les partenariats institutionnalisés sont établis uniquement lorsque les autres formes de partenariats s'avèrent inadaptées. Ils sont mis en œuvre par des structures dédiées créées spécifiquement sur la base d’un règlement du conseil de l’U.E. (Article 187), d’une décision du parlement et du conseil de l’U.E. (Article 185), ou encore d’un règlement spécifique (règlement relatif à l’EIT) dans le cas des communautés de la connaissance et de l’innovation, (KIC).


Des principes communs à tous les partenariats

L’ensemble des partenariats est soumis aux principes suivants :

  • Élaboration d’un document (agenda stratégique de R&I / roadmap) démontrant d’une vision stratégique commune des partenaires ;
  • Transposition de la vision stratégique dans des programmes de travail annuels ;
  • Cycle de vie clair avec des partenariats limités dans le temps ;
  • Valeur-ajoutée européenne avérée (Principe “Union added value);
  • Approche systémique : portefeuille d’activités allant au-delà de projets collaboratifs de R&I.


Sélection des partenariats

La liste actuelle des partenariats candidats (consultable dans l’Annexe 7 des Orientations towards the first Strategic Plan for Horizon Europe) regroupe 49 partenariats sur 5 domaines :

Évolution des partenariats depuis Horizon 2020 vers Horizon Europe

Évolution des partenariats depuis Horizon 2020 vers Horizon Europe