Date d'impression : 24.10.20
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Appels Horizon 2020 "Green Deal" Mobilité

Pacte Vert européen© CE
Appel H2020-LC-GD-2020
Ouverture : 22.09.2020
Clôture : étape 1 le 26.01.2021
Budget : 983 millions d’euros

L’appel à propositions Horizon 2020 Green Deal, publié par la Commission européenne le 19 septembre 2020, est ouvert depuis le 22 septembre 2020.

Appel à propositions

L’appel à propositions Green Deal, suite à la publication par la Commission européenne le 19 septembre 2020, est ouvert depuis le 22 septembre 2020. Cet appel rentre dans le cadre du programme Horizon 2020, comporte 20 thématiques et est doté d’un budget de 983 millions €. La date de clôture est prévue le 26 janvier 2021.

Le Pacte vert pour l'Europe a pour objectif la neutralité climatique de l’Union européenne à l’horizon 2050. L’U.E. s'est engagée à dépasser les objectifs de l’Accord de Paris sur le climat. Ce Pacte est ainsi proposé comme une nouvelle stratégie de croissance pour l'UE, visant à la transformer en une société neutre pour le climat, juste et prospère, dotée d'une économie moderne, efficace dans l'utilisation des ressources et compétitive. Il contribue directement au plan de relance de l’U.E..

En l’occurrence, le domaine du transport, tous modes confondus, avec l’appel LC-GD-5-1, doit contribuer à l’atténuation au changement climatique en devenant moins polluant. Une réduction de 90% des émissions de gaz à effet de serre est attendue, en encourageant et privilégiant l’intermodalité. Les objectifs sont d’apporter des solutions et concepts innovants pour des ports et des aéroports, mais aussi dans les villes : augmenter la production et le déploiement des carburants alternatifs durables, mettre fin aux subventions accordées en faveur des combustibles fossiles, développer la mobilité multimodale automatisée et connectée.

Nb : Ne pas oublier les conditions particulières et complémentaires données aux pages 154-161 du Programme de travail ‘20-Activités transversales

AppelBudget par proposition M€ActionTRLCoopération internationale

LC-GD-5-1-2020: Green airports and ports as multimodal hubs for sustainable and smart mobility

Chaque projet doit comporter un port ou aéroport "lighthouse" (pour mise en oeuvre) et 3 (au plus) autres ports ou aéroports "fellow" (pour intégrer leurs spécificités, et préparer la "réplication")

Budget indicatif 100 M€

Area A: Green Airports

Activités proposes :

  • Transport : Connections multimodales vers aéroport ET logistique piste /aéroport ET logistique interne aéroport
  • Terminal : opérations, bâtiment durable, efficacité énergétique , biodiversité
  • Energie : production d’énergie "verte", unités pilotes, incitations aux carburants alternatifs, solutions pour passage à l’échelle 
  • Cross cutting aspects : qualité de l’air, aspects règlementaires, gestion des assets, économie circulaire,
Green Airports 15 à 25 IA 6 ou plus Encouragée

Area B: Green Ports

Activités proposées :

  • Production et fourniture d’énergie bas carbone
  • Solutions durables : "green smart logistics", bâtiment basse consommation, construction innovante, dragage, utilisation des sols
  • Opérations logistique "seamless" efficientes
  • Activités pilotes de solutions numériques durables : véhicules autonomes, gestion du traffic, solutions multimodales, chaînes logistiques automatisées
  • Solutions d’embarquement / débarquement de passagers et fret
  • Mécanismes de marché, actions de règlementation, sécurité juridique, incitations financières
  • Gouvernance multi acteurs
  • Masterplan pour le port vert du futur (perspectives et recommandations économiques, énergétiques, environnementales ...)
Green Ports 15 à 25   IA 6 ou plus Encouragée

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AppelBudget par proposition M€ActionTRLCoopération internationale

LC-GD-1-2-2020: Towards Climate-Neutral and Socially Innovative Cities

Constituer une plateforme (= équipe technique européenne) "one stop shop" pour assister les villes désireuses d’une transformation vers la neutralité climatique et une société davantage tournée vers le développement durable

Activités proposes :

  • Activité 1 - Plans d’actions climatiques et innovation pour le Green Deal : indicateurs ; méthodologies de pilotage et de contrôle des émissions GH ; solutions réglementaires, institutionnelles, gouvernance, financières ; aide à la conception d’un "climate city contract" ; innovations en termes de gouvernance ; lien entre les villes impliquées dans "climate city contract" (partage & diffusion de bonnes pratiques)
  • Activité 2 - Préparation et financement de projets d'investissement : information aux villes pour préparer l’investissement financier pour la transition vers la neutralité climatique (solutions relatives aux fonds européens) ;  analyse et synthèse des connaissances et savoir-faire développés par les plateformes et partenariats européens
  • Activité 3 - Innovation sociale en engagement citoyen - Aider les villes à tester des solutions issues de la R&I européenne (rapprocher et tester les solutions "sur le terrain" au niveau local)
  • Activité 4 (60% ou + du budget total sur cette activité) - R&I pour la transformation vers la neutralité climatique des villes (20 à 30 pilotes visés : lancement d’appels à projet large échelle pour le déploiement de solutions innovantes visant la transition climatique ; aide de villes avec jumelage de 2 autres villes plus petites et confrontées à des difficultés spécifiques, et désireuses de développer leur propre plan climat

Budget indicatif 53 M€   

Villes 53 RIA  

LC-GD-10-2-2020: Behavioural, social and cultural change for the Green Deal

Changement des comportements aux niveaux individuel et collectif

Activités proposées :

  • Mise en place de réseaux transnationaux
  • Mise en oeuvre de recherches comportementales : recherches expérimentales attendues ; études de cas dans au moins 4 pays (MS ou AC) ; choix des études de cas conjointement avec la CE
  • Approche transdisciplinaire, éclairages sur le changement culturel comme condition du changement des comportements
  • Recommandations au niveau politique pour améliorer le cadre institutionnel facilitant le changement : changement systémique au niveau des structures politiques et économiques, de la culture et de la société
  • Mise en place de conseils indépendants garants de la solidité scientifique et du caractère éthique et impartial de ces activités

Budget indicatif 10 M€

SHS 3 à  5 RIA Encouragée