Date d'impression : 11.08.20
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FAQ Diagnostic Partenariat Technologique International (DIAG PTI)

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Foire aux questions sur le dispositif de Bpifrance qui s'adresse aux P.M.E. et entreprises de moins de 2000 salariés, afin de monter un projet collaboratif Horizon 2020 et Eurostars (ou autre programme collaboratif).

Actualité
15.07.2020

FAQ DIAG Partenariat Technologique International

  • Quel est le montant de l'aide ? La prestation de l'Expert conseil est limitée à 25 000 € HT, soit 30 000 € TTC. Bpifrance finance 50 % du coût TTC, soit 15 000 € TTC au maximum, cette aide étant versée à l'Expert conseil à l'issue de sa prestation.
  • Si la prestation est supérieure à 25 000 € HT, que se passe-t-il ? Le dossier sera refusé ; le cabinet s'engage à ne pas dépasser ce montant s'il est agréé.
  • Y a-t-il des appels à projets pour le Diag Partenariat Technologique International ? : non, au fil de l'eau, réponse assez rapide, parfois 48h, plus long si Bpifrance doit référencer un Expert conseil proposé par l'entreprise.
  • Doit-on être le futur coordinateur du projet pour bénéficier de l'aide ? Oui
  • Le reste de la presta non pris en charge par Bpi peut-il être payée par les autres partenaires du consortium ? Le solde de la facture de l'Expert conseil est adressé à l'entreprise qui demande le Diagnostic Partenariat Technologique International, donc c'est à elle de le régler. C'est une pièce justificative nécessaire pour que Bpifrance puisse payer l'Expert conseil.
  • Est-ce que Bpifrance contractualise avec le consultant ? Bpifrance contractualise avec l'entreprise qui fait la demande d'aide et avec l'Expert conseil. C'est le prestataire de l'entreprise française qui est rémunéré
  • Une ETI elle-éligible ? Oui, jusqu'à 2000 salariés, selon le type d'appels à projets pour lequel l'entreprise candidate.
  • Une « entreprise associative » peut-elle être aidée ? Non, il faut une PME à vocation commerciale
  • Une startup nouvellement créée est-elle éligible ? Oui
  • Si une entreprise candidate avec un consultant non référencé, comment faire ? L'entreprise peut demander le référencement de son consultant. Il sera alors accepté s'il répond au cahier des charges, mais ne sera pas référencé automatiquement par Bpifrance pour les futures demandes de Diag.
  • Autres coûts pris en charge ? Non, juste la prestation de conseil
  • Peut-il s'agir de plusieurs prestations ? Possible mais pas recommandé (ex : aide juridique + étude de marché). Il est préférable de gérer de multiples prestations par sous-traitance.
  • Existe-il une aide à la prospection de partenaire (par ex sur un salon) ? Oui si c'est par un cabinet, sinon Bpifrance propose d'autres types d'aides
  • Le programme LIFE est-il éligible ? : oui en collaboratif, sinon c'est DIAG Europe pour les projets monopartenaires.Autres programmes collaboratifs éligibles : Fast-Track-to-Innovation, Eurostars, appels à projets bilatéraux lancés conjointement entre Bpifrance et d'autres agences d'innovation étrangères, etc.
  • Société de conseil : comment être certifié par Bpifrance ?

Un appel à candidatures va être lancé dans les prochaines semaines par Bpifrance. Les Experts conseil seront référencés intuitu personae, sur la base de leurs références passées.
Un consultant étranger peut prétendre au référencement. L'entreprise peut également proposer son propre Expert conseil : si celui-ci n'est pas référencé par Bpifrance il devra signer et respecter le cahier des charges relatif au Diagnostic Partenariat Technologique International.

  • Aide par Bpi régionale ? non, budget géré au siège, mais le correspondant local (chargé d'affaires innovation) sera mis au courant