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La France et l'Espace européen de la recherche
Action préparatoire sur la recherche en matière de défense (PADR)
Postes d’experts nationaux détachés (END) dans les domaines de la recherche et de l’innovation
La Commission européenne recherche continuellement des experts indépendants chargés de l’évaluation des projets.
Chaque année, environ 20 000 experts prennent part à l'évaluation de projets du programme cadre de R.et I. Horizon 2020. Il n’est pas prévu de changement majeur pour son successeur Horizon Europe (2021 – 2027). Les experts évaluateurs sont recrutés par la Commission européenne à partir d’une base de données.
Participer à l’expérience d’être expert évaluateur apporte une plus-value certaine à sa formation personnelle et à son organisation notamment en terme de :
Pour s’inscrire dans la base de données, il suffit de remplir un questionnaire détaillé, en ligne, qui renseigne la C.E. sur ses compétences, son profil, ses thématiques. Cela représente un effort de 1 à 2 heures afin d’apporter des réponses suffisamment pertinentes et convaincantes. Il est possible de remplir le dossier en plusieurs fois et de le mettre à jour à tout moment (aucune date limite).
Le choix des mots clés est capital pour être retenu comme expert. Ces mots clés et les compétences pointuesdoivent reprendre les termes de l’appel à propositions, tout en les proportionnant avec des compétences plus larges.
Il est conseillé de mettre à jour son profil régulièrement (1 fois par an ou tous les 2 ans maximum) pour l’adapter aux évolutions de champs d’intérêts et d’expertise souhaités par la Commission européenne, et in fine aux appels lancés. Cette actualisation est un facteur clé pour être sollicité (la C.E. doit renouveler sans cesse son panel, donc analyse régulièrement la base de données).
L’expert évaluateur s’engage à deux points de vigilance : confidentialité et conflit d‘intérêts.
La question du conflit d’intérêts est très importante et la Commission européenne est particulièrement sensible à cette question. La transparence, l’équité et l’impartialité sont impératifs ainsi que le respect de la confidentialité, la rapidité et l’efficacité. Le sens du compromis en est une résultante.
L’expert doit respecter l’obligation qui lui est faite de :
"Une situation de conflit d'intérêts apparaît quand un individu ou une organisation doit gérer plusieurs liens d'intérêts qui s'opposent". L’expert ne peut pas être impliqué dans l’évaluation de propositions sur un topic particulier si son organisation a déposé des propositions dans ce topic-là. Par conséquent, la Commission européenne décidera soit de retirer la candidature, soit de retirer le dossier qui aurait dû être évalué.
L’expert doit respecter l’obligation qui lui est faite :
Une situation de conflit d’intérêts sciemment dissimulée à la C.E. entraînera l’exclusion de l’expert de l’évaluation et son travail sera déclaré nul et non avenu.
Coordination des PCN
Les indemnités versées par la Commission européenne aux experts-évaluateurs constituent une rémunération d'activité rentrant dans l'assiette des revenus à déclarer à l'administration fiscale, normalement au titre de l'impôt sur le revenu. En effet, elles ne sont pas soumises à un prélèvement d'office de l'U.E. et n'entrent pas dans le champ des frais de déplacement tels que définis par le droit français en vigueur.