Date d'impression : 15.07.20
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Consultation publique sur les grandes orientations du plan pour l'objectif climat 2030

écologie, climat, changement climatique© Prod. Numérik - Fotolia.com

La finalité est de proposer un objectif climatique relevé pour 2030 afin de préparer l'U.E. à la transition vers la neutralité climatique d'ici 2050, notamment par une modification de la loi européenne sur le climat récemment proposée.

Actualité
25.03.2020

La Commission européenne a ouvert le 18 mars 2020 une consultation publique sur les grandes orientations de sa future communication sur un plan pour l'objectif climat 2030.

La Commission européenne publiera les conclusions de cette communication au 3e trimestre 2020.


La C.E. a rédigé une « roadmap » qui détaille les orientations de cette communication dont la finalité est de proposer un objectif climatique relevé pour 2030 afin de préparer l'UE à la transition vers la neutralité climatique d'ici 2050, notamment par une modification de la loi européenne sur le climat récemment proposée.

La « roadmap » précise que cette initiative évaluera tout d'abord :

  • les incidences sur l'accessibilité, la durabilité et la sécurité de l'énergie, y compris les coûts des systèmes énergétiques, les besoins en infrastructures, compte tenu du rôle d'un marché intérieur de l'énergie efficace et efficient ;
  • le type et le rythme des actions requises ayant un impact sur les émissions de gaz à effet de serre au-delà du système énergétique, y compris les transports, l'agriculture, la sylviculture, l'industrie et les déchets ;
  • le type et le rythme de développement et de déploiement des technologies propres nécessaires ;
  • l'augmentation de l'objectif climatique de 2030 et au-delà jusqu'en 2040, pour aboutir à la neutralité climatique d'ici 2050 ;
  • l'accroissement de l'absorption des émissions de CO2, y compris par les puits naturels, et le rôle des produits issus de la biomasse et des solutions basées sur la nature ;
  • le rythme et l'ampleur des investissements nécessaires;
  • les implications macro-économiques et la prise en compte des préoccupations sociales et environnementales telles que la biodiversité, l'utilisation des ressources, la pollution ou la sécurité alimentaire.

Sur la base de cette évaluation, cette initiative présentera :

  • l'architecture globale, c'est-à-dire le type, l'ambition et l'interaction des mesures politiques possibles (tout en laissant la conception spécifique des mesures à des propositions politiques spécifiques et à leurs évaluations respectives) dans le domaine de l'énergie et du climat, qui devraient œuvrer en cohérence vers l'ambition climatique révisée ;
  • le type et l'ambition des actions et des politiques requises au-delà du climat et de l'énergie, y compris les transports, les mécanismes de prix, l'agriculture, la sylviculture et les solutions basées sur la nature et les infrastructures vertes, l'industrie, l'économie numérique, les déchets, l'eau, l'environnement et les choix des consommateurs ;
  • le type de cadre favorable requis, par exemple en ce qui concerne le financement durable, la R&D&I, le déploiement de nouvelles technologies à l'échelle, le déploiement d'une économie circulaire et le soutien nécessaire pour accompagner les PME dans la transition.

Ces éléments permettront de donner des indications sur les révisions des législations du cadre énergie climat, de la taxation de l'énergie et de la future stratégie de mobilité durable. La date limite pour participer à la consultation est le 15 avril 2020.