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Près d’un milliard d’euros sera consacré dès le 2e semestre 2020 à un appel "Green Deal" dans le cadre du programme Horizon 2020.
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La nouvelle Commission européenne, qui a pris ses fonctions en décembre 2019, a placé au cœur de son mandat le projet de Green Deal, ou Pacte vert européen, qui vise à faire de l’Europe le premier continent climatiquement neutre en 2050.
Cette nouvelle stratégie phare de la Commission vise à :
La réduction des émissions de gaz à effet de serre de 50% (voire 55%) d’ici 2030 est au cœur du Green Deal ainsi que l’économie circulaire qui est la priorité numéro une.
Celle-ci jouera un rôle clé puisque le nouveau plan d'action pour l'économie circulaire représentera "la moitié" des réductions de carbone attendues d’ici 2050 dans le cadre du Green Deal.
Un plan d’investissement de mille milliards d’euros au minimum sur dix ans est prévu dans ce pacte vert. Il mobilisera des investissements publics et aidera à débloquer les fonds privés via des outils financiers de l’Europe.
Le plan d’investissement et les mesures publiques concernent bien évidement aussi des mesures en matière de R&D.
Les impacts du Green Deal se feront sentir dès cette année. Ainsi, la Commission européenne va dédier l’appel à projets "EIC Accelerator" (un dispositif réservé aux PME portant seules un projet d’innovation de rupture, anciennement "Instrument PME") de mai 2020 aux projets qui s’inscrivent dans les priorités du Green Deal.
En parallèle, près d’un milliard d’euros sera consacré dès le 2e semestre 2020 à un nouvel appel "Green Deal" dans le cadre du programme de R&I européen, Horizon 2020 (le prochain programme cadre Horizon Europe, 2021-2027, devrait consacrer pas moins de 35% de son budget à des activités liées au Green Deal).
Outre le développement et la démonstration de technologies, cet appel prévoit de soutenir l'expérimentation et l'innovation sociale pour élaborer de nouvelles façons d'impliquer la société civile et de permettre aux producteurs et aux consommateurs de faire des choix plus durables.
L'appel proposera une approche claire "axée sur l'impact" soutenant le développement d'idées dans des applications pilotes et des projets de démonstration, des produits innovants, des expériences et des approches capables de montrer leur valeur dans la pratique et d'être prêts pour une extension ultérieure.
En résumé, la partie principale de l’appel comprendrait 8 sections (avec 1-2 sujets "thématiques" chacun) qui reflètent directement les 8 axes de travail du pacte vert européen.
En plus de ces 8 domaines qui forment le centre de l'appel, ce dernier contiendra également 2 sections de soutien, avec des activités ciblées pour soutenir le Green Deal européen à travers une approche à plus long terme visant à améliorer nos connaissances en matière d'action climatique et de développement durable ainsi qu'en matière de mobilisation et d'engagement sociétal, consommateur et individuel.
Enfin, un thème de coopération internationale distinct est également inclus.
Prévention et lutte contre les incendies de forêt
Vers des villes climatiquement neutres et socialement innovantes
Démonstration de solutions innovantes pour la résilience des régions au changement climatique
Démonstration de technologies critiques innovantes pour permettre le futur déploiement à grande échelle de technologies d'énergies renouvelables offshore (avec la possibilité de traiter également les applications de l'hydrogène)
Clore le cycle du carbone pour lutter contre le changement climatique
Démonstration de solutions systémiques pour le développement territorial de l'économie circulaire
Environnement bâti zéro émission
Ports et aéroports verts
Tester et démontrer des innovations à fort impact pour relever les défis du système alimentaire dans un contexte local.
Restauration des écosystèmes et de la biodiversité
Atténuer les effets des produits chimiques persistants et mobiles
Vers une régulation innovante des mélanges chimiques et pharmaceutiques
Capacités et services de R&I renforcés pour relever les défis du Green Deal européen
Développer des produits et services pour les utilisateurs finaux pour toutes les parties prenantes et les citoyens, en soutenant l'adaptation et l'atténuation du changement climatique
Vers un océan transparent et accessible: modélisation numérique
Capacités européennes de délibération citoyenne et pour la participation
Changement de comportement pour le Green Deal
Permettre aux citoyens d'agir sur le changement climatique par l'éducation, le suivi de leurs impacts environnementaux et l'engagement civique
Accélérer la transition verte et les partenariats pour l'énergie avec l'Afrique
Juillet : mise à jour du programme de travail 2020
Septembre : ouverture de l’appel Green Deal
Janvier 2021 : date limite de soumission
Ces dates risquent d'être modifiées par la C.E.
Area 1: Increasing Climate Ambition: Cross sectoral challenges
Topic 1.1: Preventing and fighting extreme wildfires with the integration and demonstration of innovative means
Topic 1.2: Towards climate-neutral and socially innovative cities
Topic 1.3: Climate-resilient innovation packages for EU regions
Area 2: Clean, affordable and secure energy
Topic 2.1: Demonstration of innovative critical technologies to enable future large-scale deployment of offshore renewable energy technologies (with the possibility to address also hydrogen applications)
Topic 2.2: Develop and demonstrate a 100 MW electrolyser upscaling the link between renewables and industrial applications
Area 3: Industry for a clean and circular economy
Topic 3.1: Closing the industrial carbon cycle to combat climate change
Topic 3.2: Demonstration of systemic solutions for the territorial deployment of the circular economy
Area 4: Energy and resource efficient buildings
Area 5: Sustainable and smart mobility
Area 7: Ecosystems and Biodiversity
Area 8: Zero-pollution, toxic free environment
Topic 8.1: Innovative, systemic zero-pollution solutions to protect health, environment and natural resources from persistent and mobile chemicals
Topic 8.2: Fostering regulatory science to address chemical and pharmaceutical mixtures: from science to evidence-based policies
Area 9: Strengthening our knowledge in support of the European Green Deal
Topic 9.1: European Research Infrastructures capacities and services to address European Green Deal challenges
Topic 9.2: Developing end-user products and services for all stakeholders and citizens supporting climate adaptation and mitigation
Topic 9.3: A transparent and accessible ocean: towards a Digital Twin of the Ocean
Area 10: Empowering citizens for the transition towards a climate neutral, sustainable Europe
Topic 10.1: European capacities for citizen deliberation and participation for the Green Deal
Topic 10.2: Behavioural, social and cultural change for the Green Deal
Topic 10.3: Enabling citizens to act on climate change and environmental protection through education, citizen science, observation initiatives, and civic involvement