Le "Green Deal" européen

La nouvelle Commission européenne, qui a pris ses fonctions en décembre 2019, a placé au cœur de son mandat le projet de Green Deal, ou Pacte vert européen, qui vise à faire de l’Europe le premier continent climatiquement neutre en 2050.

Cette nouvelle stratégie phare de la Commission vise à :

• Faire de l’Europe le premier continent neutre sur le plan climatique d’ici à 2050
• Transformer l’UE en une société juste et prospère, dotée d’une économie moderne, efficace dans l’utilisation des ressources et compétitive
  où l’environnement et la santé des citoyens seront protégés
  où la croissance économique sera dissociée de l’utilisation des ressources.

La réduction des émissions de gaz à effet de serre de 50% (voire 55%) d’ici 2030 est au cœur du Green Deal ainsi que l’économie circulaire qui est la priorité numéro une.

Celle-ci jouera un rôle clé puisque le  nouveau plan d'action pour l'économie circulaire représentera "la moitié" des réductions de carbone attendues d’ici 2050 dans le cadre du Green Deal.

Un plan d’investissement de mille milliards d’euros au minimum sur dix ans est prévu dans ce pacte vert. Il mobilisera des investissements publics et aidera à débloquer les fonds privés via des outils financiers de l’Europe.

Le plan d’investissement et les mesures publiques concernent bien évidement aussi des mesures en matière de R&D.

Les impacts du Green Deal se feront sentir dès cette année. Ainsi, la Commission européenne va dédier l’appel à projets "EIC Accelerator" (un dispositif réservé aux PME portant seules un projet d’innovation de rupture, anciennement "Instrument PME") de mai 2020 aux projets qui s’inscrivent dans les priorités du Green Deal.

L'appel "Green Deal" dans Horizon 2020

En parallèle, près d’un milliard d’euros sera consacré dès le 2e semestre 2020 à un nouvel appel "Green Deal" dans le cadre du programme de R&I européen, Horizon 2020 (le prochain programme cadre Horizon Europe, 2021-2027, devrait consacrer pas moins de 35% de son budget à des activités liées au Green Deal).

Outre le développement et la démonstration de technologies, cet appel prévoit de soutenir l'expérimentation et l'innovation sociale pour élaborer de nouvelles façons d'impliquer la société civile et de permettre aux producteurs et aux consommateurs de faire des choix plus durables.

L'appel proposera une approche claire "axée sur l'impact" soutenant le développement d'idées dans des applications pilotes et des projets de démonstration, des produits innovants, des expériences et des approches capables de montrer leur valeur dans la pratique et d'être prêts pour une extension ultérieure.

En résumé, la partie principale de l’appel comprendrait 8 sections (avec 1-2 sujets "thématiques" chacun) qui reflètent directement les 8 axes de travail du pacte vert européen.

En plus de ces 8 domaines qui forment le centre de l'appel, ce dernier contiendra également 2 sections de soutien, avec des activités ciblées pour soutenir le Green Deal européen à travers une approche à plus long terme visant à améliorer nos connaissances en matière d'action climatique et de développement durable ainsi qu'en matière de mobilisation et d'engagement sociétal, consommateur et individuel.

Enfin, un thème de coopération internationale distinct pourrait également être inclus.

Les 11 domaines provisoires pour l'appel Green Deal :

• Domaine 1 : Augmenter l'ambition climatique: défis intersectoriels

Prévention et lutte contre les incendies de forêt
Vers des villes climatiquement neutres et socialement innovantes
Démonstration de solutions innovantes pour la résilience des régions au changement climatique

• Domaine 2 : Une énergie propre, abordable et sûre

Démonstration de technologies critiques innovantes pour permettre le futur déploiement à grande échelle de technologies d'énergies renouvelables offshore (avec la possibilité de traiter également les applications de l'hydrogène)

• Domaine 3 : L'industrie pour une économie propre et circulaire

Clore le cycle du carbone pour lutter contre le changement climatique
Démonstration de solutions systémiques pour le développement territorial de l'économie circulaire

• Domaine 4 : Bâtiments économes en énergie et en ressources

Environnement bâti zéro émission

• Domaine 5 : Mobilité durable et intelligente

Ports et aéroports verts

• Domaine 6 : De la ferme à la fourchette

Tester et démontrer des innovations à fort impact pour relever les défis du système alimentaire dans un contexte local.

• Domaine 7 : Écosystèmes et biodiversité

Restauration des écosystèmes et de la biodiversité

• Domaine 8 : environnement sans pollution et sans toxicité

Atténuer les effets des produits chimiques persistants et mobiles
Vers une régulation innovante des mélanges chimiques et pharmaceutiques

• Domaine 9 : Renforcer nos connaissances à l'appui du pacte vert européen
  

Capacités et services de R&I renforcés pour relever les défis du Green Deal européen
Développer des produits et services pour les utilisateurs finaux pour toutes les parties prenantes et les citoyens, en soutenant l'adaptation et l'atténuation du changement climatique
[Thème possible sur: "Vers un océan transparent et accessible" - à confirmer]

• Domaine 10 : Donner aux citoyens les moyens de passer à une Europe durable et climatiquement neutre

Capacités européennes de délibération citoyenne et de changement de comportement pour le Green Deal
Permettre aux citoyens d'agir sur le changement climatique par l'éducation, le suivi de leurs impacts environnementaux et l'engagement civique

• Domaine 11 : Coopération internationale

[Thème possible axé sur la coopération avec l'Afrique - à confirmer]