Date d'impression : 15.07.20
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European Green deal : un appel d'1 milliard d'euros en juillet

Pacte Vert européen© CE

Près d’un milliard d’euros sera consacré dès le 2e semestre 2020 à un appel "Green Deal" dans le cadre du programme Horizon 2020.

Actualité
24.03.2020

Le "Green Deal" européen

La nouvelle Commission européenne, qui a pris ses fonctions en décembre 2019, a placé au cœur de son mandat le projet de Green Deal, ou Pacte vert européen, qui vise à faire de l’Europe le premier continent climatiquement neutre en 2050.

Cette nouvelle stratégie phare de la Commission vise à :

  • Faire de l’Europe le premier continent neutre sur le plan climatique d’ici à 2050
  • Transformer l’UE en une société juste et prospère, dotée d’une économie moderne, efficace dans l’utilisation des ressources et compétitive
    l’environnement et la santé des citoyens seront protégés
    la croissance économique sera dissociée de l’utilisation des ressources.

La réduction des émissions de gaz à effet de serre de 50% (voire 55%) d’ici 2030 est au cœur du Green Deal ainsi que l’économie circulaire qui est la priorité numéro une.

Celle-ci jouera un rôle clé puisque le  nouveau plan d'action pour l'économie circulaire représentera "la moitié" des réductions de carbone attendues d’ici 2050 dans le cadre du Green Deal.

Un plan d’investissement de mille milliards d’euros au minimum sur dix ans est prévu dans ce pacte vert. Il mobilisera des investissements publics et aidera à débloquer les fonds privés via des outils financiers de l’Europe.

Le plan d’investissement et les mesures publiques concernent bien évidement aussi des mesures en matière de R&D.

Les impacts du Green Deal se feront sentir dès cette année. Ainsi, la Commission européenne va dédier l’appel à projets "EIC Accelerator" (un dispositif réservé aux PME portant seules un projet d’innovation de rupture, anciennement "Instrument PME") de mai 2020 aux projets qui s’inscrivent dans les priorités du Green Deal.

L'appel "Green Deal" dans Horizon 2020

En parallèle, près d’un milliard d’euros sera consacré dès le 2e semestre 2020 à un nouvel appel "Green Deal" dans le cadre du programme de R&I européen, Horizon 2020 (le prochain programme cadre Horizon Europe, 2021-2027, devrait consacrer pas moins de 35% de son budget à des activités liées au Green Deal).

Outre le développement et la démonstration de technologies, cet appel prévoit de soutenir l'expérimentation et l'innovation sociale pour élaborer de nouvelles façons d'impliquer la société civile et de permettre aux producteurs et aux consommateurs de faire des choix plus durables.

L'appel proposera une approche claire "axée sur l'impact" soutenant le développement d'idées dans des applications pilotes et des projets de démonstration, des produits innovants, des expériences et des approches capables de montrer leur valeur dans la pratique et d'être prêts pour une extension ultérieure.

En résumé, la partie principale de l’appel comprendrait 8 sections (avec 1-2 sujets "thématiques" chacun) qui reflètent directement les 8 axes de travail du pacte vert européen.

En plus de ces 8 domaines qui forment le centre de l'appel, ce dernier contiendra également 2 sections de soutien, avec des activités ciblées pour soutenir le Green Deal européen à travers une approche à plus long terme visant à améliorer nos connaissances en matière d'action climatique et de développement durable ainsi qu'en matière de mobilisation et d'engagement sociétal, consommateur et individuel.

Enfin, un thème de coopération internationale distinct est également inclus.

Les 11 domaines provisoires pour l'appel Green Deal :

  • Domaine 1 : Augmenter l'ambition climatique: défis intersectoriels

Prévention et lutte contre les incendies de forêt
Vers des villes climatiquement neutres et socialement innovantes
Démonstration de solutions innovantes pour la résilience des régions au changement climatique

  • Domaine 2 : Une énergie propre, abordable et sûre

Démonstration de technologies critiques innovantes pour permettre le futur déploiement à grande échelle de technologies d'énergies renouvelables offshore (avec la possibilité de traiter également les applications de l'hydrogène)

  • Domaine 3 : L'industrie pour une économie propre et circulaire

Clore le cycle du carbone pour lutter contre le changement climatique
Démonstration de solutions systémiques pour le développement territorial de l'économie circulaire

  • Domaine 4 : Bâtiments économes en énergie et en ressources

Environnement bâti zéro émission

  • Domaine 5 : Mobilité durable et intelligente

Ports et aéroports verts

  • Domaine 6 : De la ferme à la fourchette

Tester et démontrer des innovations à fort impact pour relever les défis du système alimentaire dans un contexte local.

  • Domaine 7 : Écosystèmes et biodiversité

Restauration des écosystèmes et de la biodiversité

  • Domaine 8 : environnement sans pollution et sans toxicité

Atténuer les effets des produits chimiques persistants et mobiles
Vers une régulation innovante des mélanges chimiques et pharmaceutiques

  • Domaine 9 : Renforcer nos connaissances à l'appui du pacte vert européen

Capacités et services de R&I renforcés pour relever les défis du Green Deal européen
Développer des produits et services pour les utilisateurs finaux pour toutes les parties prenantes et les citoyens, en soutenant l'adaptation et l'atténuation du changement climatique
Vers un océan transparent et accessible: modélisation numérique

  • Domaine 10 : Donner aux citoyens les moyens de passer à une Europe durable et climatiquement neutre

Capacités européennes de délibération citoyenne et pour la participation
Changement de comportement pour le Green Deal
Permettre aux citoyens d'agir sur le changement climatique par l'éducation, le suivi de leurs impacts environnementaux et l'engagement civique

  • Domaine 11 : Coopération internationale

Accélérer la transition verte et les partenariats pour l'énergie avec l'Afrique

Calendrier provisoire

Juillet : mise à jour du programme de travail 2020
Septembre : ouverture de l’appel Green Deal
Janvier 2021 : date limite de soumission

Ces dates risquent d'être modifiées par la C.E.

Documents de travail de la C.E. sur les thématiques

Area 1: Increasing Climate Ambition: Cross sectoral challenges

Topic 1.1: Preventing and fighting extreme wildfires with the integration and demonstration of innovative means
Topic 1.2: Towards climate-neutral and socially innovative cities
Topic 1.3: Climate-resilient innovation packages for EU regions

Area 2: Clean, affordable and secure energy

Topic 2.1: Demonstration of innovative critical technologies to enable future large-scale deployment of offshore renewable energy technologies (with the possibility to address also hydrogen applications)
Topic 2.2: Develop and demonstrate a 100 MW electrolyser upscaling the link between renewables and industrial applications

Area 3: Industry for a clean and circular economy

Topic 3.1: Closing the industrial carbon cycle to combat climate change
Topic 3.2: Demonstration of systemic solutions for the territorial deployment of the circular economy

Area 4: Energy and resource efficient buildings

Area 5: Sustainable and smart mobility

Area 6: Farm to Fork

Area 7: Ecosystems and Biodiversity

Area 8: Zero-pollution, toxic free environment

Topic 8.1: Innovative, systemic zero-pollution solutions to protect health, environment and natural resources from persistent and mobile chemicals
Topic 8.2: Fostering regulatory science to address chemical and pharmaceutical mixtures: from science to evidence-based policies

Area 9: Strengthening our knowledge in support of the European Green Deal

Topic 9.1: European Research Infrastructures capacities and services to address European Green Deal challenges
Topic 9.2: Developing end-user products and services for all stakeholders and citizens supporting climate adaptation and mitigation
Topic 9.3: A transparent and accessible ocean: towards a Digital Twin of the Ocean

Area 10: Empowering citizens for the transition towards a climate neutral, sustainable Europe

Topic 10.1: European capacities for citizen deliberation and participation for the Green Deal
Topic 10.2: Behavioural, social and cultural change for the Green Deal
Topic 10.3: Enabling citizens to act on climate change and environmental protection through education, citizen science, observation initiatives, and civic involvement

Area 11: International cooperation: Accelerating the green transition and energy access Partnership with Africa