L'EER : enjeux et organisation
Objectifs et étapes de la construction
Cadre législatif et réglementaire européen
Gouvernance et instances de concertation
Domaines d'action de l'EER
Les chercheurs : carrières, attractivité, mobilité
L'égalité homme-femme et le genre
La France et l'Espace européen de la recherche
Action préparatoire sur la recherche en matière de défense (PADR)
Postes d’experts nationaux détachés (END) dans les domaines de la recherche et de l’innovation
Le P.C.N. juridique et financier vous propose de retrouver sur cette page tous les documents et liens utiles concernant la vie des projets Horizon 2020.
Outre les règles de participation et les documents de l’appel, voici les documents clés pour répondre aux interrogations d’ordre juridique et financières.
Le modèle convention de subvention annotée - AMGA
C’est le guide qui explique les clauses des conventions de subventions signées avec la Commission européenne dans le cadre d’un projet Horizon 2020.
A savoir : il n’existe pas de traduction de l’AMGA. Cela ne pose cependant pas de problème puisque c’est un document de travail, non contraignant, et qui ne s’impose pas à un contrôleur financier.
Le modèle de convention de subvention - MGA
Le Grant Agreement ou convention de subvention, c’est la convention que vous signez et qui vous lie à la CE. Vous le trouverez en anglais, qui est la langue de la convention.
La convention de subvention en français
Le modèle type de convention de subvention a été traduit en français.
A savoir : seule la langue anglaise faisant foi, l’ensemble des documents sont complétés et signés dans la langue anglaise.
Il existe trois modèles publiquement promus qui sont les modèles DESCA, MCARD et EUCAR.
Sources d’information nécessaires avant tout démarrage de projet et notamment pour la rédaction des clauses PI-protection des données des accords de consortium ou partenariat de recherche :
Comment éviter les erreurs en déclarant des coûts dans un projet H2020 ?
Une forme de coûts simplifiés : les montants forfaitaires "lump sums"
Liste des primes et taxes applicables
Ce document liste les types de coûts de personnels spécifiques par pays qui sont éligibles ou non dans H2020.
Programme d’audit indicatif de la CE