Date d'impression : 24.10.20
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Boîte à outils du PCN juridique et financier

Boite a outils© M.studio-Fotolia.com

Le  P.C.N. juridique et financier vous propose de retrouver sur cette page tous les documents et liens utiles concernant la vie des projets Horizon 2020.

Documents clés

Outre les règles de participation et les documents de l’appel, voici les documents clés pour répondre aux interrogations d’ordre juridique et financières.

Le modèle convention de subvention annotée - AMGA

C’est le guide qui explique les clauses des conventions de subventions signées avec la Commission européenne dans le cadre d’un projet Horizon 2020.

A savoir : il n’existe pas de traduction de l’AMGA. Cela ne pose cependant pas de problème puisque c’est un document de travail, non contraignant, et qui ne s’impose pas à un contrôleur financier.

Le modèle de convention de subvention - MGA

Le Grant Agreement ou convention de subvention, c’est la convention que vous signez et qui vous lie à la CE. Vous le trouverez en anglais, qui est la langue de la convention.

La convention de subvention en français

Le modèle type de convention de subvention a été traduit en français.

A savoir : seule la langue anglaise faisant foi, l’ensemble des documents sont complétés et signés dans la langue anglaise.

Mettre en place vos projets

Accord de consortium

Il existe trois modèles publiquement promus qui sont les modèles DESCA, MCARD et EUCAR.

  • DESCA 2020 - modèle non sectoriel public-privé élaboré par un comité directeur réunissant : l’ANRT, EARTO, Eurochambres, KoWi, la LERU, VTT, ZENIT, Fraunhofer et l’Association Helmholtz ;
  • MCARD - modèle de l’industrie TIC élaboré au sein de Digital Europe ;
  • EUCAR - modèle de l’industrie automobile.

  

Procédures et règlementation autour de la protection des données à caractère personnel

Sources d’information nécessaires avant tout démarrage de projet et notamment pour la rédaction des clauses PI-protection des données des accords de consortium ou partenariat de recherche :

Gérer votre projet

Comment éviter les erreurs en déclarant des coûts dans un projet H2020 ?


Une forme de coûts simplifiés : les montants forfaitaires "lump sums"


Liste des primes et taxes applicables

Ce document liste les types de coûts de personnels spécifiques par pays qui sont éligibles ou non dans H2020.

Programme d’audit indicatif de la CE

Voir actualité du 03.09.2019

La promotion des projets

Brexit

Autres liens utiles

Webinaires

Présentations du PCN en GCTE