Documents clés

Outre les règles de participation et les documents de l’appel, voici les documents clés pour répondre aux interrogations d’ordre juridique et financières.

Le modèle convention de subvention annotée - AMGA

C’est le guide qui explique les clauses des conventions de subventions signées avec la Commission européenne dans le cadre d’un projet Horizon 2020.

A savoir : il n’existe pas de traduction de l’AMGA. Cela ne pose cependant pas de problème puisque c’est un document de travail, non contraignant, et qui ne s’impose pas à un contrôleur financier.

Le modèle de convention de subvention - MGA

Le Grant Agreement ou convention de subvention, c’est la convention que vous signez et qui vous lie à la CE. Vous le trouverez en anglais, qui est la langue de la convention.

La convention de subvention en français

Le modèle type de convention de subvention a été traduit en français.

A savoir : seule la langue anglaise faisant foi, l’ensemble des documents sont complétés et signés dans la langue anglaise.

Mettre en place vos projets

Accord de consortium

Il existe trois modèles publiquement promus qui sont les modèles DESCA, MCARD et EUCAR.

• DESCA 2020 - modèle non sectoriel public-privé élaboré par un comité directeur réunissant : l’ANRT, EARTO, Eurochambres, KoWi, la LERU, VTT, ZENIT, Fraunhofer et l’Association Helmholtz ;
• MCARD - modèle de l’industrie TIC élaboré au sein de Digital Europe ;
• EUCAR - modèle de l’industrie automobile.

Procédures et règlementation autour de la protection des données à caractère personnel

Sources d’information nécessaires avant tout démarrage de projet et notamment pour la rédaction des clauses PI-protection des données des accords de consortium ou partenariat de recherche :

• Outils de conformité de la CNIL
• 15 recommandations aux chercheurs

Gérer votre projet

Comment éviter les erreurs en déclarant des coûts dans un projet H2020 ?

Une forme de coûts simplifiés : les montants forfaitaires "lump sums"

• Vidéo et présentation sur les lump sums

Liste des primes et taxes applicables

Ce document liste les types de coûts de personnels spécifiques par pays qui sont éligibles ou non dans H2020.

Programme d’audit indicatif de la CE

Voir actualité du 03.09.2019

La promotion des projets

• Plateforme de résultats Horizon results plaftorm
• Comprendre les points clés du libre accès aux publications scientifiques et aux données de recherche Open Access to scientific publications and research data in Horizon 2020: FAQs
• Programme "Sciences ouvertes" vos ressources pratiques

Brexit

• FAQ

Autres liens utiles

• Le manuel en ligne du programme H2020 "Online manual"
• Guide de définition d’une PME (au sens de la C.E.)
• La FAQ Covid-19

Webinaires

• Webinaire FAQ Covid-19 et la gestion des projets

Présentations du PCN en GCTE

• GCTE du 9 juillet 2020
• GCTE du 3 mars 2020
• GCTE du 13 septembre 2019