Horizon Europe, qu'est-ce que c'est ?

Horizon Europe est le programme-cadre de l'Union européenne pour la recherche et l'innovation pour la période allant de 2021 à 2027. Horizon Europe prend ainsi la suite du programme Horizon 2020, qui se termine à la fin de l'année 2020.

La Commission européenne, dans sa formation précédente, dote le programme-cadre Horizon Europe d'un budget de 83.5 milliards d'euros (valeur de 2018) pour la période 2021-2027. Le Parlement européen, pour sa part, a proposé dans sa résolution législative publiée le 17 avril 2019 un budget de 120 milliards d'euros. En mai 2020, la Commission européenne a révisé sa proposition à 94.4 milliards d'euros (dont 13.5 issus du plan de relance). En juillet 2020, le Conseil européen a adopté un budget revu à la baisse, à 80.9 milliards d'euros (dont 5 issus du plan de relance). Les négociations sont en cours actuellement avec le Parlement européen. Une fois un accord interinstitutionnel obtenu, les discussions sur les programmes sectoriels et leur ventilation budgétaire interne pourront être finalisées.

Comme c'était le cas pour son prédécesseur, les activités d'Horizon Europe seront réalisées par le biais d'appels à propositions ouverts et concurrentiels.

Les enjeux du programme Horizon Europe

La recherche et l'innovation est une priorité au niveau de l'Union européenne. Ainsi que le relève le commissaire européen à la recherche, à l'innovation et à la science Carlos Moedas, « Investir dans la recherche et l'innovation, c'est investir dans l'avenir de l'Europe, dans la connaissance et dans de nouvelles solutions [...] ».

À ce titre, « Horizon Europe » est le programme de recherche et d'innovation le plus ambitieux jamais entrepris ».

Ce programme-cadre concrétise la volonté de l'Union européenne de se démarquer dans un contexte de forte compétition internationale afin d'offrir une meilleure visibilité à la recherche et à l'innovation et de pointe, d'attirer les meilleurs talents, notamment grâce à la mise en œuvre de financements compétitifs, et de faire face aux problématiques mondiales actuelles.

Les objectifs généraux du programme Horizon Europe consistent à :

• renforcer les bases scientifiques et technologiques de l'Union ;
• stimuler sa compétitivité, y compris celle de son industrie ;
• concrétiser les priorités politiques stratégiques de l'Union ;
• contribuer à répondre aux problématiques mondiales, dont les objectifs de développement durable.

Le programme a pour objectif d'ancrer plus profondément et concrètement encore la recherche et l'innovation dans un contexte marqué par les défis sociétaux et européens.

Une structuration en piliers du programme Horizon Europe

La configuration en piliers est maintenue dans le programme Horizon Europe, dans la mesure où cette organisation est considérée comme un réel facteur d'amélioration dans le cadre du programme Horizon 2020, en comparaison avec les précédents programmes de financements. Par ailleurs, le principe clé de l'excellence continue à s'appliquer.

Le programme-cadre Horizon Europe est fondé sur quatre piliers :

• L'excellence scientifique ;
• Les problématiques mondiales et la compétitivité industrielle européenne ;
• L'Europe innovante ;
• Élargir la participation et renforcer l'espace européen de la recherche.

Ventilation indicative du budget par pilier

Le premier pilier, dit « Excellence scientifique », soutiendra des projets de recherche fondamentale à travers le Conseil européen de la recherche ainsi que le financement des échanges et des bourses pour les chercheurs dans le cadre des actions Marie Skłodowska-Curie. Il soutiendra enfin la mise en réseau, l'accès et le développement dans des infrastructures de recherche.

Le pilier « Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne » a pour objectif de soutenir les travaux et les recherches liés aux problématiques sociétales telles que, entre autres, la santé, une société inclusive, créative et sûre, le numérique, l'industrie, ainsi que l'alimentation, la bioéconomie et les ressources naturelles. Le Centre commun de recherche est également compris dans ce pilier.

Le troisième pilier, « Europe innovante », prévoit la création d'un Conseil européen de l'innovation visant à soutenir l'innovation en lien avec les niveaux nationaux et locaux. Il répond également à la nécessité d'organiser des écosystèmes européens d'innovation.

Enfin, le dernier pilier est un pilier transversal, qui sous-tendra l'ensemble du programme-cadre. Il soutiendra les activités qui contribueront à attirer des talents, à favoriser leur circulation et à prévenir l'exode des compétences hors de l'Union européenne. Ce pilier mettra également l'accent sur une Europe plus innovante, respectueuse de l'égalité entre les femmes et les hommes et qui encourage la coopération transnationale.

Mise à jour 05/2020: ventilation par pilier proposée par la C.E.

Pilier 1 = 23.6% ; Pilier 2 = 58.7% ; Pilier 3 = 15.8% ; Pilier 4 = 1.9%

Mise à jour 09/2020: ventilation par pilier adoptée (orientation générale) par le Conseil

Pilier 1 = 27.2% ; Pilier 2 = 55.2% ; Pilier 3 = 13.9% ; Pilier 4 = 3.7% ; Budget Total 85.543 Mds€

Les spécificités du programme Horizon Europe

Notion d'ouverture de la recherche

Le programme Horizon Europe poursuit l'effort initié par Horizon 2020 en mettant l'accent sur la science ouverte et l'accès aux résultats et aux données des recherches par les différentes parties prenantes. Horizon 2020 a permis la mise en place d'une politique d'accès ouvert. Horizon Europe ira plus loin encore en exigeant un accès ouvert immédiat aux publications et aux données ainsi qu'aux plans de gestion des données issues de la recherche. L'objectif de l'ouverture des recherches est de mener à la constitution d'un écosystème de communication universitaire innovant et durable, permettant à l'Union européenne d'accroître son efficacité et sa compétitivité en matière de recherche et d'innovation.

Missions spécifiques

Cette approche novatrice sera mise en œuvre dans le programme Horizon Europe et concernera en particulier le deuxième pilier. Son but est de combiner une définition descendante des grandes lignes directrices du programme et une conception ascendante des solutions afin de générer un impact plus significatif face aux défis sociétaux. Le raisonnement en termes de missions supposera dès lors, non plus une analyse de projets isolés, mais une analyse d'un portfolio de projets intégrés à une même mission.

Conseil européen de l'innovation

Le Conseil européen de l'innovation (European Innovation Council - EIC) vise à constituer un outil stratégique qui permettra de soutenir l'innovation de rupture créatrice à l'échelle européenne, en lien avec les niveaux nationaux et locaux. Il sera notamment mis en œuvre à travers un nouveau panel d'instruments plus flexibles et spécifiquement dédiés à ce type d'activités : Pathfinder (via subvention à des projets technologiques de rupture) et Accelerator (financements EIC mixtes pour soutenir la croissance des start-ups).

Simplification des formalités administratives

De manière plus générale, le nouveau cadre financier pluriannuel global (CFP) post-2020 prévoit également la simplification des formalités administratives tant pour les bénéficiaires que pour les autorités de gestion, davantage de clarification dans la fixation des objectifs à atteindre et un focus renforcé sur les notions de performance et d'évaluation des politiques européennes financées.