Dans la perspective des négociations à venir sur le prochain cadre financier pluriannuel de l’Union européenne (2021-2027), la France a préparé sa position sur le programme cadre de recherche et d’innovation (PCRI) qui succédera à Horizon 2020.

Convaincue du fait que la politique européenne de recherche et d’innovation permet de répondre à de nombreux défis économiques et sociétaux, la France invite la Commission européenne à proposer des engagements forts sur le prochain PCRI en consolidant les principes d’excellence et de coopération qui incarnent sa valeur ajoutée européenne.

Les grands principes et priorités à prendre en compte pour le prochain programme cadre devraient être les suivants :

• Le principe d’allocation des financements du PCRI sur la base de l’excellence et de l’impact doit être préservé ;
• L’architecture du programme cadre telle qu’elle existe avec Horizon 2020 devrait être globalement préservée. Cependant, certaines actions R&I de l’UE pourraient être recentrées sous forme de « missions » qui devraient faire l’objet d’une réelle co-construction entre États membres et Commission ;
• Une meilleure synergie et complémentarité doit être assurée avec les autres politiques sectorielles de l’UE, qui viennent en appui également des activités de recherche et d’innovation  dont la  politique de cohésion ;
• Le PCRI devrait être aussi inclusif et ouvert que nécessaire pour attirer les meilleurs chercheurs et innovateurs. Les approches de science et d’innovation ouvertes devraient satisfaire au respect du principe "aussi ouvert que possible, aussi fermé que nécessaire", notamment pour tenir compte de la propriété intellectuelle ;
• Le continuum recherche-innovation devrait être préservé pour favoriser l’autonomie technologique de l’Europe et la positionner comme leader de l’innovation mondiale. Dans ce cadre, l’innovation de rupture, la RDI collaborative et la logique d’une recherche "bottom-up" et décentralisée doivent être encouragées ;
• L’élargissement de la R&I européenne à la défense ne doit pas se faire au détriment des actions civiles, ce qui implique un budget indépendant.

Une consultation de la Commission sur le prochain PCRI est attendue pour le début de l'année 2018.