Date d'impression : 09.12.21
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Position française sur la révision à mi-parcours d'Horizon 2020

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La France a présenté le 13 janvier 2017 sa position quant à la révision à mi-parcours du programme Horizon 2020.

Actualité
31.01.2017

Afin d’identifier les améliorations à mettre en œuvre d’ici 2020 dans le programme-cadre de recherche et d’innovation européen, et préparer le prochain et neuvième programme-cadre, une phase de révision à mi-parcours a été lancée au cours du 3e trimestre 2016 au niveau européen.

Du côté de la Commission, l’évaluation à mi-parcours, ainsi que la préparation du 9e programme-cadre (FP9), se fondent sur les résultats d’une consultation publique lancée en octobre 2016, sur les travaux d’un groupe européen de haut niveau, piloté par Pascal Lamy et lancé en janvier 2017, ainsi que sur des études prospectives des conditions socio-économiques globales des 30 prochaines années.

Du côté français, le M.E.N.E.S.R., afin d’élaborer une position en concertation avec les parties prenantes, a également lancé au printemps 2016 une consultation qui a permis de prendre en compte les avis des universités, organismes de recherche, entreprises, chercheurs et chercheuses, ainsi que les travaux des groupes thématiques nationaux (GTN).

Dans ce cadre, une note des autorités françaises relative à la consultation de la Commission sur l’évaluation intermédiaire du programme Horizon 2020 a été produite le 13 janvier 2017 (voir ci-contre).

Cette position rappelle la qualité du programme Horizon 2020, son impact sur la RDI européenne et sur son rayonnement international, allant bien au-delà des subventions distribuées. La simplification des règles de participation au programme, sa logique pluriannuelle, pluridisciplinaire et intersectorielle ont été des avancées notables par rapport au précédent programme-cadre.

Cette simplification doit être prolongée et des lacunes (insuffisance de TRL intermédiaires dans certains défis sociétaux par exemple) comblées. Plusieurs points d’attention doivent également être pris en compte dans la construction du prochain programme-cadre :

  • résoudre la sursouscription qui atteint un niveau critique, en réintroduisant des appels en deux étapes ou des vérifications en amont de l’adéquation du projet à l’appel ;
  • garantir un niveau d’évaluation excellent en recrutant davantage d’experts tout en respectant la pluridisciplinarité des projets ;
  • mieux coordonner les différentes aides financières européennes et nationales ;
  • envisager d’autres schémas de financements pour le programme COST.

Le programme de travail pour les trois dernières années d’Horizon 2020 est actuellement en discussion au niveau européen : il sera finalisé en juin 2017 et adopté à partir d’octobre 2017.