Date d'impression : 22.10.20
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Appel 2017 Instrument P.M.E. phase 2

Instrument PME© Sergey Nivens-Fotolia.com
Appel H2020-SMEINST-2016-2017
Ouverture : 26.11.2015
Clôture : étape 1 le 18.10.2017
Budget : 55.107 millions d’euros

L’appel à propositions Horizon 2020 SMEINST 2016-2017 "Dedicated SME Instrument", publié le 14 octobre 2015 par la Commission européenne, est ouvert depuis le 26 novembre 2015.

Appel à propositions

L’appel à propositions Horizon 2020 SMEINST 2016-2017 "Dedicated SME Instrument" du pilier 2 Primauté industrielle, publié le 14 octobre 2015 par la Commission européenne, est ouvert depuis le 26 novembre 2015.

L’instrument est dédié aux P.M.E. européennes pour les actions de types phase 1 et phase 2.

L’appel SMEINST 2016-2017

  • prend en compte la mise à jour du programme de travail  "Innovation dans les PME" 2016-2017 publiée par la Commission européenne le 25 juillet 2016.
  • se décline en trois types :
  • des études de faisabilité de projets d’innovation, dites phase 1 - phase qui n’est pas obligatoire ;
  • des projets d’innovation, dits phase 2 ;
  • la commercialisation, dite phase 3.

Ne seront traités ici que l'appel de type PHASE 2 et la thématique concernant la recherche d’innovation dans les transports et la mobilité dans les villes intelligentes.

En effet, cet instrument dédié aux P.M.E. ne relève pas spécifiquement des compétences du P.C.N. Transport :

  • cet instrument P.M.E. de type Phase 2 sert à financer des projets d’innovation, présentés par des P.M.E. européennes ;
  • le budget disponible en 2017 pour la phase 2 de la thématique Transport s'élève à 55.107 millions d’euros.

Plusieurs dates d’échéance sont prévues pour le dépôt des propositions en phase 2 et la première est fixée au 18 janvier 2017 à 17h00 (heure de Bruxelles) :

Identifiant appelDates clôture
SMEInst-10-2016-2017. Small business innovation
research for transport and smart cities mobility
18.01.2017
06.04.2017
01.06.2017
18.10.2017