Date d'impression : 29.06.22
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Évolution du modèle de convention de subvention Horizon 2020

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La Commission européenne a amendé, le 20 juillet 2016, les modèles des conventions de subvention.

Actualité
25.08.2016

La Commission européenne a amendé, le 20 juillet 2016, les modèles des conventions de subvention (Model Grant Agreements).

Ceux-ci seront applicables à tous les futurs projets Horizon 2020.
Certaines dispositions, à l’avantage des bénéficiaires, auront un effet rétroactif sur les conventions existantes. Il ne sera pour autant pas nécessaire de procéder à des avenants.

Ces dispositions sont les suivantes :

  • La possibilité de recourir à un taux horaire mensuel ;
  • Des transferts de budget facilités ;
  • La possibilité de suspendre le paiement final pour un bénéficiaire ;
  • Un système de work package et de livrables d’éthique.

Les modèles de conventions de subvention révisés sont disponibles sur le portail du participant, onglet "Reference documents". Un aperçu des changements les plus importants avec effet rétroactif est également disponible.