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La Commission européenne a amendé, le 20 juillet 2016, les modèles des conventions de subvention.
La Commission européenne a amendé, le 20 juillet 2016, les modèles des conventions de subvention (Model Grant Agreements).
Ceux-ci seront applicables à tous les futurs projets Horizon 2020.
Certaines dispositions, à l’avantage des bénéficiaires, auront un effet rétroactif sur les conventions existantes. Il ne sera pour autant pas nécessaire de procéder à des avenants.
Ces dispositions sont les suivantes :
Les modèles de conventions de subvention révisés sont disponibles sur le portail du participant, onglet "Reference documents". Un aperçu des changements les plus importants avec effet rétroactif est également disponible.