Date d'impression : 13.12.17
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Le label d'excellence dans le cadre de l'Instrument P.M.E.

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Le P.C.N. P.M.E. vous présente les modalités de mise en œuvre en France du label d'excellence pour l'Instrument P.M.E.

Actualité
14.12.2015

Le label d’excellence (seal of excellence) est un label octroyé par la Commission européenne à des propositions évaluées comme de bonne qualité, mais non financées en raison d’insuffisance de budget.

Mis en place depuis l’automne 2015 dans le cadre de l’Instrument P.M.E., il se traduit par la transmission au proposant d’un label sous forme de document électronique.

L’objectif de ce label est d’identifier des projets qui ont été bien évalués et de signaler cette évaluation positive à l’intention des financements alternatifs, qu’ils soient  privés ou publics (régionaux, nationaux).

Cette page sera actualisée en vue de présenter les dispositifs de financements alternatifs, qu’ils comportent ou non un mécanisme d’automaticité entre l’évaluation européenne et celles conduites par les autres financeurs.

A ce jour, il n’y a pas d’automaticité entre l’octroi du label et l’octroi des financements alternatifs suivants, chacun étant régi par ses propres critères d’éligibilité et de sélection.

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