Date d'impression : 25.06.18
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Synergie : mise en place d'un label d'excellence

Label qualité© Phil_Good-Fotolia.com

La C.E. annonce la mise en place d’un "label d’excellence" distinguant les propositions à l’Instrument P.M.E., bien évaluées, mais non financées, et méritant ainsi de trouver d’autres sources de financement publiques ou privées.

Actualité
13.10.2015

La Commission européenne propose de délivrer un label d’excellence distinguant des propositions soumises dans le cadre du programme Horizon 2020, bien évaluées, mais n’ayant pas pu être sélectionnées, faute de budget suffisant.

Ce label d’excellence sera ainsi pour son titulaire, un gage d’excellence dont il pourrait se prévaloir auprès d’autres sources de financements publiques ou privées, nationales, régionales, européennes ou internationales, et notamment les FESI

Initialement réservé dans une phase pilote aux propositions soumises au titre de l’Instrument P.M.E., le label d’excellence pourrait être étendu à d’autres volets d’Horizon 2020, et notamment ceux à bénéficiaire unique, comme :

  • les bourses Marie Sklodowska-Curie ;
  • et les projets de validation de concept du Conseil européen de la Recherche (ERC).

La Commission européenne indique que certains Etats membres et certaines régions ont déjà mis en œuvre ce principe en reconnaissant la validité des évaluations réalisées dans le cadre d’Horizon 2020 et en recourant à leurs propres ressources financières pour financer des propositions.

Ce principe de financement de propositions bien évaluées, mais non financées, avait été proposé par la Commission européenne dans son guide sur la Synergie des fonds publié en juin 2014, intitulé "Enabling synergies between European Structural and Investment Funds, Horizon 2020 and other research, innovation and competitiveness-related Union programmes".