Date d'impression : 25.04.18
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La Commission européenne met en place un mécanisme de consultation scientifique

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La C.E. met en place un mécanisme de consultation scientifique qui lui permettra de disposer d'avis indépendants et de qualité.

Actualité
12.06.2015

La Commission européenne a fourni le 9 juin 2015 des informations sur la mise en place future d'un mécanisme de consultation scientifique, intitulé le SAM - Scientific Advice Mechanism.

Celui-ci permettra à la Commission européenne de disposer de conseils scientifiques indépendants et de grande qualité pour l'élaboration de des politiques de l'Union.

L'objectif global est d'assurer que l'avis scientifique donné à la Commission :

  • est indépendant des intérêts institutionnels ou politiques ;
  • regroupe les preuves et les idées provenant de différentes disciplines et approches ;
  • prend en considération l'ensemble des politiques de l'U.E. ;
  • est transparent.

Le SAM effectuera ses missions en lien avec les institutions homologues des Etats membres (académies nationales), ainsi que l'expertise d'un groupe de haut niveau de scientifiques indépendants.

Le SAM sera soutenu par la Direction générale de la Commission européenne pour la recherche et l'innovation, facilitant l'accès du Groupe de haut niveau aux preuves scientifiques disponibles au sein de la Commission européenne, y compris les sources clés telles que la recherche du Centre commun de recherche (JRC) et financées par l'U.E. au titre d'Horizon 2020, ainsi que des informations sur les agences de l'Union et la communauté scientifique dans son ensemble.

Le SAM - Scientific Advice Mechanism - sera opérationnel à l'automne 2015.


Système SAM de la C.E.