Date d'impression : 16.12.18
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Anticiper les prochains appels

Le dispositif national

Guide d'aide à la rédaction de l'accord de coordination

Suivez le bon guide© Richard Villalon-Fotolia.com

La C.E. a publié un guide d’aide à la rédaction d’un accord de coordination pour les projets Horizon 2020 de coopération internationale impliquant à la fois des bénéficiaires européens et des bénéficiaires de pays tiers ou d’organisations internationales.

Actualité
14.04.2015

La Commission européenne a publié sur le portail du participant un guide d’aide à la rédaction d’un accord de coordination.

Ce guide a pour objet d’aider les participants aux actions coordonnées du programme Horizon 2020 (actions conjointes entre l’U.E. d’une part, et un pays tiers ou une organisation internationale, d’autre part) à élaborer un accord de coordination.

Il vise à clarifier :

  • l’organisation interne entre les bénéficiaires (prises de décision, etc.) ;
  • les règles relatives à la propriété intellectuelle (protection, dissémination, utilisation et droits d’accès) ;
  • le règlement des conflits ;
  • les arrangements relatifs à la responsabilité, l’indemnisation et la confidentialité entre les bénéficiaires des deux actions.

Cet accord de coordination est à distinguer de l’accord de consortium.

L'accord de coordination peut être requis dans le cadre de certains appels coordonnés lors de la phase de dépôt du projet (c’est alors précisé dans le programme de travail) et doit en principe être négocié et conclu avant le début du projet.