Date d'impression : 18.08.18
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Publication : nouvelle version de la convention de subvention annotée

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La Commission européenne vient de publier sur le portail du participant, une nouvelle version de la convention de subvention annotée.

Actualité
31.03.2015

La Commission européenne vient de publier une nouvelle version de la convention de subvention annotée sur le portail du participant.

Il s'agit de la première version (2.0) 2015 datée du 30 mars 2015.

Les nouvelles modifications sont indiquées dans l'historique des modifications à la page 2 du document.

Le modèle annoté de convention de subvention est un guide de l'utilisateur qui vise à expliquer aux porteurs de projets et bénéficiaires de cet accord les spécificités du programme-cadre Horizon 2020 pour la période 2014-2020.

Le but de ce document est d'aider les utilisateurs à comprendre et à interpréter la convention de subvention (ou "Grant Agreement" en anglais) qui est le document qui lie la Commission européenne et les bénéficiaires porteurs de projets.

Ce modèle annoté explique chaque article de la convention et donne des exemples appropriés en rendant explicite le vocabulaire technique, les références juridiques et le "jargon" utilisé dans le Grant Agreement.

Il permet d'aider les lecteurs à trouver des réponses à toutes les questions pratiques qu'ils pourraient se poser au sujet de certaines parties du Grant Agreement.

Les annotations concernent principalement le modèle de convention de subvention "classique", mais également d'autres modèles de convention de subvention spécifiques, tels que les ERC, les Actions Marie Sklodowska-Curie, etc.