Date d'impression : 16.07.18
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Anticiper les prochains appels

Le dispositif national

Mise à jour du guide sur la préparation de l'accord de consortium

Nouvelle mise en ligne© ipad-pixabay.com

La C.E. a publié sur le portail du participant la deuxième version du guide sur la préparation de l'accord de consortium.

Actualité
19.03.2015

La Commission européenne a publié sur le portail du participant, la deuxième version du guide sur la préparation de l'accord de consortium.

Ce guide a pour objet d'aider les participants aux actions du programme Horizon 2020 à élaborer un accord de consortium qui permet de/d' :

  • encadrer la bonne mise en oeuvre du projet ;
  • proposer des procédures de décision et de résolution des conflits ;
  • prévoir la distribution des financements ;
  • préciser la diffusion et l'accès aux résultats, etc.

L'accord de consortium doit normalement être conclu avant la signature de la convention de subvention.

Important : pour les projets multi-bénéficiaires - sauf mention contraire dans le programme de travail - l'accord de consortium est obligatoire.

ZOOM SUR

  Consortium Agreement-couverture

           Guide