Date d'impression : 23.07.17
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Anticiper les prochains appels

Le dispositif national

Les fiches pratiques du PCN juridique et financier

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Le P.C.N. Affaires juridiques et financières vous propose une série de fiches pratiques pour vous aider dans vos démarches.

Le Point de Contact Affaires juridiques et financières met à votre disposition une série de fiches pratiques sur les thèmes suivants :

Préparer la soumission d'un projet

types d'actions

évaluation des propositions

éthique dans le cadre d'un projet

vérification de la capacité financière

Préparer la convention de subvention

la navigation sur le portail du participant

la convention de subvention

la préparation et la signature de la convention de subvention

les avenants à la convention de subvention

le versement du financement

Gérer la propriété intellectuelle

les règles de propriété intellectuelle

l'accord de consortium

le libre accès aux publications

le libre accès aux données de recherche

Maîtriser les règles financières

coûts directs

coûts indirects

coûts de personnel

enregistrer le temps travaillé des agents, salariés ou participants à une action

déclarations des coûts de personnel pour les dirigeants de P.M.E.

achats de biens, de travaux ou de services

mise à disposition de ressources par des tiers

coûts de sous-traitance

participation des tiers juridiquement liés

coûts unitaires d'accès dans les projets d'infrastructure

fonds de garantie des participants

Anticiper les contrôles

reporting

certificat d'audit

audits

 

Une mise à jour régulière sera effectuée sur les fiches pratiques du P.C.N. Affaires juridiques et financières.