Date d'impression : 25.06.18
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Le site de la D.G. Regio met en ligne au fur et à mesure les signatures des Programmes opérationnels FEDER-FSE et au titre de la coopération territoriale européenne, pour la période 2014-2020.

Actualité
18.12.2014

Le site de la D.G. Regio met en ligne, au fur et à mesure, les signatures des Programmes opérationnels (P.O.) FEDER-FSE et au titre de la coopération territoriale européenne, pour la période 2014-2020.

A la suite de la signature des Accords de partenariat entre les Etats et la Commission européenne, la Commission estime que 160 milliards d'euros des Fonds européens structurels et d’investissement (FESI), dont 117milliards d'euros pour le seul Fonds européen de développement régional (FEDER) seront consacrés au niveau de l’Union, aux quatre objectifs thématiques suivants :

  1. renforcer la Recherche, le développement technologique et l’innovation (RDI) ;
  2. améliorer l’accès aux TIC, leur utilisation et leur qualité ;
  3. renforcer la compétitivité des P.M.E. ;
  4. soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone dans tous les secteurs.

Pour la France, l’Accord de partenariat signé le 8 août 2014 estime que 1,5 milliards d'euros des 8,4milliards d'euros du Fonds européen de développement régional (FEDER), dont bénéficient les régions françaises sur la période 2014-2020, sera consacré à l’objectif thématique n°1 "recherche, développement technologique et innovation".

L’utilisation du FEDER représente donc un enjeu important pour les acteurs de la R.D.I.

Les Conseils régionaux, nouvelles autorités de gestion des programmes, ont transmis fin avril 2014 :

40 Programmes opérationnels (PO) FEDER-FSE relevant de l’objectif compétitivité et emploi dont le programme IEJ adopté le 3 juin ;
14 Programmes dans le cadre de l’objectif de coopération territoriale (CTE) ;
30 Programmes de développement rural (PDR) ;
1 Programme national au titre du Fonds européen des affaires maritimes et de la pêche (FEAMP).