Date d'impression : 14.12.18
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Fonds structurels européens : questionnaire en ligne

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Le M.E.N.E.S.R. met à la disposition des acteurs de la R.D.I. un questionnaire en ligne afin d'identifier  les difficultés rencontrées dans l'utilisation des fonds structurels 2007-2013.

Actualité
17.12.2014

Le M.E.N.E.S.R. se propose de relayer auprès des acteurs nationaux de la R.D.I., le questionnaire en ligne sur l'utilisation des fonds structurels sur la période 2007-2013.

Ce questionnaire entend plus précisément :

  • identifier les difficultés opérationnelles rencontrées par les bénéficiaires des projets R.D.I., cofinancés par du FEDER, dans la mise en œuvre des règles d’éligibilité et de conformité des opérations sur la période 2007-2013 ;
  • sonder les bénéficiaires sur leur connaissance et appréciation des perspectives d’assouplissement et de simplification initiées par la nouvelle réglementation 2014-2020 ;
  • recueillir les besoins et attentes des bénéficiaires sur la nouvelle période de programmation 2014-2020.

Pour la période 2014-2020, les règlements européens fixent onze objectifs thématiques, priorités d’investissement des Fonds structurels et d’investissement européens (FESI), dont notamment "la recherche, le développement technologique et l’innovation".

L’Accord de Partenariat signé le 8 août 2014 entre la France et la Commission européenne prévoit ainsi que 1,5 milliards d'euros des 8,4 milliards d'euros du Fonds européen de développement régional (FEDER), dont bénéficient les régions françaises sur la période 2014-2020, sera consacré à cet objectif thématique "recherche, développement technologique et innovation".

L’utilisation du FEDER représente donc un enjeu important pour les acteurs de la R.D.I.

Le Ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche souhaite mettre à profit la période d’élaboration de la programmation 2014 - 2020 des Fonds structurels et d’investissement européens (FESI) et optimiser au mieux, au profit des acteurs français de la recherche, la possibilité d’utilisation des FESI pour des projets de R.D.I.

Il s’agit tout à la fois de mieux cerner les difficultés de mise en œuvre des règles d’éligibilité des dépenses et de conformité des opérations de R.D.I. sur la période 2007-2013 et les opportunités offertes par les nouveaux règlements de la période 2014 - 2020.

Merci de compléter ce questionnaire. Vos contributions pourront servir à de futurs documents d'appui réglementaire : guide sur le dispositif de gestion et de contrôle, ou autres documents de travail, des FAQ, ou actions spécifiques (présentations, construction et animation de réseau, formation...).