Date d'impression : 19.08.18
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Le dispositif national

Les conventions de subvention ont été amendées par la Commission européenne

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Les conventions de subvention ont été amendées (standard, ERC et Marie-Curie) par la Commission européenne le 1er octobre 2014.

Actualité
14.10.2014

Les conventions de subvention ont été amendées (standard, ERC et Marie-Curie) par la Commission européenne le 1er octobre 2014.

Les principales modifications apportées à la convention de subvention sont :

  • l'article 20.6 : "Les devises dans les états financiers et la conversion en euros" afin de permettre aux bénéficiaires utilisant des devises autres que l'euro de convertir tous les frais engagés en euros indépendamment de la monnaie dans laquelle ils ont été engagés initialement ;
  • l'article 21.2 : "préfinancement - montant retenu pour le fonds de garantie" afin de donner la possibilité au consortium de recevoir le préfinancement à une date antérieure, soit 10 jours avant la date de début de l'action ;
  • l'article 38.1.2 : "information sur le financement de l'U.E. - Obligation et droit d'utiliser l'emblème de l'U.E." afin d'assurer une plus grande visibilité du financement de l'U.E.

Les  conventions amendées sont disponibles sur le portail du participant - Documents de Référence.