Date d'impression : 25.05.17
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Le dispositif national

Communiquer autour d'un projet

Communiquer autour d'un projet© Rawpixel-Fotolia.com

Les bénéficiaires sont tenus d'assurer la promotion de leur action et de ses résultats, ainsi que de garantir la visibilité du financement européen.

Quelles sont les obligations des bénéficiaires pour la promotion de l’action et de ses résultats ?

Le modèle général de convention de subvention Horizon 2020 (article 38) stipule que les bénéficiaires ont l’obligation de promouvoir - de manière stratégique et efficace - l’action, ainsi que ses résultats, en offrant une information ciblée à destination de publics multiples (y compris les médias et le grand public).

Les actions de communication des bénéficiaires doivent être planifiées au sein de l’annexe technique du projet, sous la forme d’un plan de communication intégré.

Les bénéficiaires doivent définir des objectifs clairs et établir un calendrier précis de mise en œuvre des activités de communication.

Les bénéficiaires sont libres de choisir la nature des activités de communication prévues.

Toutefois, ces activités doivent :

  • être efficaces (adaptées à la réalisation des objectifs de communication de l'action) ;
  • être proportionnelles à l’ampleur de l’action ;
  • s’adresser à un public large (pas seulement la communauté scientifique).

Les activités liées à la diffusion des résultats (voir l'article 29 de la convention de subvention) ne peuvent pas remplacer les activités de communication (ou vice-versa). Les deux obligations doivent être respectées.

Comment garantir la visibilité du financement européen ?

Les bénéficiaires doivent également assurer la visibilité du financement de l'Union européenne pour toute activité de communication financée par la subvention (par exemple, une action et/ou une infrastructure).

Pour chaque action ou infrastructure financée par l’Union européenne, le bénéficiaire doit :

  • afficher l’emblème de l’Union européenne ;
  • ajouter une référence au financement de l’Union européenne telle que : "This project has received funding from the [European Union’s Horizon 2020 research and innovation programme][Euratom research and training programme 2014-2018] under grant agreement No [number]" ;
  • pour les infrastructures, les informations doivent être apposées sur une vignette (ou tout autre moyen équivalent).

Les bénéficiaires doivent assurer la visibilité du financement de l'U.E., également après la fin de l'action.