Date d'impression : 23.11.17
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Les audits

Audit approuvé© Arcady-Fotolia.com

Les audits sont des contrôles in-situ et sur pièces réalisés soit, par les auditeurs de la C.E. et de ses agences, soit sous-traités à des cabinets indépendants, et ils concernent tous les bénéficiaires et les tierces parties.

Les audits dans le programme  Horizon 2020

De quoi s'agit-il ?

Il existe trois types d’audits possibles dans le cadre d’Horizon 2020 : l’audit de la Commission européenne, l’audit de la Cour des comptes européenne et l’enquête de l’Office de lutte anti-fraude.

Les audits sont des contrôles in-situ (dans les locaux du bénéficiaires) et sur pièces réalisés soit, directement par les auditeurs de la commission et de ces agences, soit sous traités à des cabinets d’audits indépendants.

Tous les bénéficiaires et les tierces parties sont concernés par ces audits.

Quand peut-on être audité ?

Les audits peuvent être diligentés pendant la durée du contrat et jusqu’au deuxième anniversaire suivant le versement du solde de la convention de financement (date de notification de l’audit faisant foi).

Comment se déroulent les audits ?

Le bénéficiaire ou sa tierce partie reçoit une notification d’audit précisant la période auditée, la date de l’audit et le nom du ou des auditeurs.

Le contrôle d’audit est réalisé dans les locaux de l’audité, c’est une vérification sur pièce de l’ensemble des dépenses déclarées sur les états financiers.

Pour plus d'information sur le déroulé de l'audit, consulter la fiche P.C.N. dédiée, dans l'encadré de droite.

Fin de l’audit ?

A l’issue de l’audit, un rapport est produit et sous trente jours, un droit de réponse est donné à l’audité.

La procédure d’audit peut aboutir à une forme de quitus des états financiers, ou à une remise en cause globale ou partielle des états financiers produits et, lorsque la même erreur est constatée sur plusieurs contrats, à une qualification d’erreurs systémiques.

A savoir: l’audit peut aboutir après la phase contradictoire à une demande de reversement de tout ou partie du financement reçu.