Date d'impression : 19.08.17
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Le dispositif national

Préparation de la convention de subvention

Contrat convention de subvention© fotodo-Fotolia.com

Lorsque l'évaluation d'un projet Horizon 2020 est positive, le coordinateur et les partenaires reçoivent un rapport d'évaluation, ainsi qu'une invitation à préparer la convention de subvention.

Qu’est-ce que la convention de subvention d’un projet Horizon  2020 ?

Lorsque l’évaluation d’un projet Horizon 2020 est positive, le coordinateur et les partenaires reçoivent (par email) un rapport d’évaluation, ainsi qu’une invitation à préparer la convention de subvention.

La convention de subvention fixe les modalités régissant la subvention accordée au consortium.

Lors de la phase de préparation de la convention de subvention, le modèle de convention de subvention est adapté au projet.

La convention de subvention sera ensuite signée par tous les bénéficiaires d’un projet et prend effet à la signature finale de la Commission européenne.

Le modèle général de convention de subvention Horizon 2020 est disponible sur le site du portail du participant.

Comment se déroule la phase de préparation de la convention de subvention ?

Pour préparer la convention de subvention, le bénéficiaire doit se connecter sur le portail du participant à l’aide de son compte ECAS.

Il sera alors demandé au coordinateur et aux bénéficiaires de :

  • vérifier toutes les informations légales, administratives et financières des membres du consortium et des parties tierces liées ;
  • compléter les informations liées à l’annexe technique (Annexe I – descriptif des activités, livrables, jalons) ;
  • vérifier de la cohérence entre la proposition acceptée et les informations entrées sur le portail des participants, le cas échéant, en informer la Commission européenne ;
  • choisir la date de démarrage du projet ;
  • détailler le budget par bénéficiaire et par partie tierce liée ;
  • définir les périodes de justification du projet ;
  • le cas échéant, apporter les corrections demandées par la Commission Européenne ;
  • le cas échéant, répondre aux questions éthiques indiquées dans le rapport d’évaluation éthique.

Quels sont les délais pour finaliser la convention de subvention ?

Le LEAR doit désigner le(s) signataire(s) légaux de son établissement : les LSIGNs.

Ces LSIGNS seront habilités à signer la convention de subvention une fois finalisée, ainsi que la déclaration sur l’honneur, document préalable à la finalisation de la convention de subvention.

Les signatures sont effectuées sur le portail du participant, par voie électronique uniquement, lire - Signature électronique d’une convention de subvention d’Horizon 2020.

Le consortium est notifié lorsque la convention de subvention est finalisée et signée par le coordinateur et la Commission européenne.

Les bénéficiaires ont trente jours à partir de la date de signature de la Commission européenne pour signer l’annexe 3 à la convention (Accession Form).

Signature de la conventionSoumission de la 1ère version de la conventionSignature de la déclaration sur l'honneur
Délais 3 mois après la réception des résultats d'évaluation 3 semaines après la réception de l'invitation à préparer la convention 6 semaines après la réception de l'invitation à préparer la convention