Date d'impression : 18.01.17
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Le dispositif national

L'éthique dans Horizon 2020

Ethique© alexskopje-Fotolia.com

Les participants à des appels à projets d'Horizon 2020 sont tenus de prendre en compte la dimension éthique de la recherche qu'ils proposent.

Comment répondre aux exigences d’Horizon 2020 en matière d’éthique ?

La dimension éthique de la recherche est une préoccupation pour tous les projets financés au titre du programme Horizon 2020.

Il appartient aux participants d’évaluer ces considérations, dès la préparation du projet, pas seulement pour répondre aux exigences règlementaires, mais avant tout pour améliorer la qualité de la recherche menée. 

L’ "Ethics Appraisal Procedure", l’examen éthique, permet d’évaluer et de répondre aux implications éthiques des activités proposées, dans le cadre d’un projet Horizon 2020.

En complément de l’évaluation scientifique qui se focalise sur l’excellence, la qualité de la mise en œuvre et l’impact potentiel des activités, cette procédure garantit que les activités de recherche sont menées en accord avec des principes éthiques fondamentaux.

Pour tous les projets Horizon 2020, dès la préparation d’une proposition, il est demandé aux participants :

  • d’analyser eux-mêmes les implications éthiques des activités proposées en complétant le tableau transmis par la Commission européenne ;
  • et d'intégrer le tableau d'auto évaluation, "l'Ethics Issues Table", à la proposition.

L'examen éthique

La Commission européenne procède systématiquement à un examen éthique des propositions soulevant des questions d'éthique.

Toutes les propositions ayant un score égal ou supérieur au seuil d’éligibilité, et donc pouvant bénéficier d’un financement, seront transmises pour examen à un panel d’experts indépendants spécialisé.

Cet examen a pour objet de vérifier le respect des principes éthiques et de la législation en la matière et, dans le cas de travaux de recherche menés hors de l'Union, de s'assurer que les mêmes travaux auraient été autorisés dans un État membre.

Les participants sont tenus à la législation nationale, les réglementations et les règles d'éthique en vigueur dans les pays où l'action est réalisée.

Le cas échéant, ils sollicitent l'approbation du comité d'éthique national ou local compétent, avant le lancement de l'action.

L’examen débute par une première évaluation, nommée "l’Ethics screening", dont les résultats détermineront si la proposition devra ou non faire l’objet d’une analyse plus poussée, appelée "l’Ethics Assessment".

A l’issue de cette évaluation, les recommandations émises par le panel peuvent devenir contraignantes, la convention de subvention contenant, le cas échéant, des dispositions garantissant le respect des principes éthiques.

1. Premier niveau de contrôle l’Ethics Screening

L’Ethics Screening, première étape de l’examen éthique, se fait au moment de l’évaluation scientifique ou juste après.

Le panel d’experts spécialisés effectue une liste des propositions et des sujets potentiels à un examen plus approfondi, utilisant notamment le tableau d’auto-évaluation complété par les participants au moment de la soumission.

Les experts identifient ainsi toutes les propositions qui devront faire l’objet d’une approbation au niveau national (par exemple pour des raisons liées à la protection de données, la mise en œuvre d’essais cliniques, les mesures de protection animale).

Lorsque les considérations éthiques soulevées le nécessitent, le panel peut proposer une évaluation plus poussée, l’Ethics Assessment.

Les propositions dans lesquelles est prévue l’utilisation de cellules souches humaines feront systématiquement l’objet de cette analyse complémentaire.


2. L’évaluation approfondie de l’Ethics Assessment

Pour un certain nombre de propositions, le premier niveau de contrôle effectué par le panel devra être complété, avant la signature de la convention de subvention, par une évaluation plus approfondie, s’appuyant notamment sur les conclusions de l’Ethics Screening.

Comme précisé ci-dessus, les propositions dans lesquelles sont prévues l’utilisation de cellules souches humaines feront systématiquement l’objet de cette analyse complémentaire.

Quels contrôles et audits ?

Lors des deux étapes de l’examen éthique, le panel d’experts identifie les projets qui feront l’objet de contrôles.

Ces contrôles sont effectués au cours du projet.

Cette procédure peut être également déclenchée à la demande des services de la C.E.

L’objectif est d’accompagner les participants dans la prise en compte des enjeux éthiques de leur recherche et, le cas échéant, de leur proposer des mesures préventives et/ou correctives.

Ces contrôles sont diligentés sur la base des informations fournies par les participants.

Ceux-ci peuvent être conviés pour en discuter, ou des visites de sites peuvent être organisées.

De plus, conformément aux dispositions prévues dans la convention de subvention, en cas d’infraction importante aux principes éthiques, la C.E. peut diligenter un audit éthique.

Les contrôles et audits peuvent déboucher sur un avenant à la convention de subvention, et, dans les cas les plus graves, sur décision de  la C.E., déboucher sur des mesures allant d’une réduction de la subvention, à la résiliation de la convention.

Où peut-on trouver de l’aide ?

Le manuel en ligne d’Horizon 2020 détaille les différentes étapes de l’examen éthique et recense les documents clés.

Il est également possible de solliciter l’Ethics Review Helpdesk en sélectionnant le sujet n°13 dans le formulaire.

Quels sont les textes de référence ?

Le manuel en ligne d’Horizon 2020 liste l’ensemble des documents clés :

  • législation d’Horizon 2020,
  • documents généraux d’orientation
  • et documents ciblés par domaine.

Bien que certains documents généraux d’orientation et documents ciblés par domaine fassent référence au 7ème P.C.R.D.T., ils sont applicables pour Horizon 2020.