Date d'impression : 28.03.17
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Le dispositif national

Les différents instruments et régimes de financement

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Le programme Horizon 2020 se décline en plusieurs types d’action. Le type d’action varie en fonction de l’envergure du projet, du taux de remboursement et d'un éventuel critère d’éligibilité spécifique.

Les descriptions détaillées ci-dessous  proposent un récapitulatif des différents types d'action dans Horizon 2020 et leur taux de financement.

Les descriptions détaillées de chaque type d’action peuvent être consultées dans l’annexe générale du programme de travail et dans le programme de travail du Conseil européen de la recherche :

Actions de recherche et d’innovation (RIA - Research and Innovation Actions)

Il s’agit de projets collaboratifs qui consistent principalement en activités visant à établir de nouvelles connaissances et/ou d’explorer la faisabilité d’un(e) technologie,d'un produit, d'un procédé, d'un service (ou solution) nouveau ou amélioré.

Ces activités peuvent inclure de la recherche fondamentale et appliquée, du développement et de l’intégration de technologie, des essais et la validation d’un prototype à petite échelle dans un laboratoire ou un environnement simulé.

Les projets peuvent inclure des activités de démonstration ou pilotes directement liées mais limitées et visant à montrer la faisabilité technique dans un environnement presque opérationnel.

Taux de financement européen 100% et durée habituelle 36-48 mois.

Actions d’innovation (IA - Innovation Actions)

Il s’agit de projets collaboratifs qui consistent principalement en activités visant directement à produire des plans, arrangements ou concepts pour un produit, procédé ou service nouveau ou amélioré.

Ces activités peuvent inclure prototypage, essais, démonstration ou pilotes, validation du produit à grande échelle, première commercialisation.

Les projets peuvent inclure des activités limitées de recherche et de développement.

Taux de financement européen 70% (sauf pour les entités à but non lucratif qui sont financés à 100% de leurs coûts totaux éligibles) et  durée habituelle 30-36 mois.

Actions de coordination et de soutien (CSA-Coordination and Support Actions)

Action qui consiste principalement en des mesures d’accompagnement comme la standardisation, la dissémination, la sensibilisation et communication, la mise en réseau, les services de coordination et de soutien, les dialogues politiques, les exercices d’apprentissage mutuel et les études.

Elle peut inclure des études de design pour de nouvelles infrastructures et des activités complémentaires de planning stratégique, la mise en réseau et la coordination entre programmes dans différents pays.

Taux de financement européen 100% et durée habituelle 12-30 mois.

Actions ERC (ERC Grants)

Il existe cinq types d’action :

  • ERC Starting Grant (StG) - Les ERC Starting Grants visent à soutenir des chercheurs talentueux, en pointe ou en voie de l'être, désirant constituer leur propre équipe de chercheurs et mener des recherches indépendantes en Europe.
    Cette subvention cible les chercheurs prometteurs, qui ont démontré leur potentiel à se hisser au rang des leaders indépendants de la recherche.
    Elle soutient la création de nouvelles équipes de recherche d’excellence.
    Ces subventions sont destinées aux chercheurs de toute nationalité possédant entre 2 et 7 ans d’expérience depuis l’obtention de leur doctorat (ou diplôme équivalent) avec un parcours scientifique très prometteur.
  • ERC Consolidator Grant (CoG) - Poursuivants les mêmes objectifs que les ERC Starting Grants, les ERC Consolidator Grants sont des subventions destinées aux chercheurs de toute nationalité possédant entre 7 et 12 ans d’expérience depuis l’obtention de leur doctorat (ou diplôme équivalent) avec un parcours scientifique très prometteur.
  • ERC Advanced Grant (AdG) - Les ERC Advanced Grants permettent à des chercheurs exceptionnels à la réputation établie, quels que soient leur nationalité et leurs âges, de mener des projets novateurs à haut risque qui ouvrent de nouvelles voies dans leur discipline de spécialisation ou dans d’autres domaines.
    Ces subventions sont destinées aux chercheurs qui ont déjà fait leurs preuves en tant qu’éminents chercheurs indépendants. 
    Il n’y a ni critère de nationalité, ni d’âge : les candidats doivent être indépendants sur le plan scientifique, faire état d’un parcours de recherche récent et d’un profil qui leur confèrent un statut de leaders dans leur(s) domaine(s) de spécialisation.
  • ERC Proof of Concept Grant (PoC) - Les ERC Proof of Concept Grant  sont un financement supplémentaire, exclusivement réservé aux chercheurs ayant déjà bénéficié d’une ERC Grant, leur permettant d’asseoir le potentiel innovant des idées résultant de leurs projets de recherche exploratoire financés par l'ERC.
  • ERC Synergy Grant (SyG) - Les ERC Synergy Grants ont pour but de permettre à un petit groupe de chercheurs principaux, avec leurs équipes, de réunir sur de nouvelles bases, des compétences, des connaissances et des ressources complémentaires, afin de s’atteler ensemble à certains problèmes de recherche.
    Les groupes candidats à une ERC Synergy Grant doivent être constitués d’au minimum deux et au maximum quatre chercheurs principaux, avec leurs équipes, selon les besoins.

Pour les 5 actions : taux de financement européen 100% et durée habituelle 60 mois.

Actions Marie Sklodowska-Curie (A.M.S.C.)

Le programme  A.M.S.C., consacré aux ressources humaines et à la mise en valeur des carrières des chercheurs du public et du privé se résume en trois caractéristiques : programme blanc, formation, mobilité.

Il se décline en trois catégories de types d’actions : les actions individuelles, les actions initiées par les institutions, les actions portées par des financeurs.

Les actions Marie Sklodowska-Curie sont financées sur une base forfaitaire et les durées des projets varient en fonction de l’action retenue.

Action la plus adaptée à votre situation.

Actions cofinancées (COFUND)

Il existe trois types d'actions pour les COFUND - Durée et taux de financement européen variable en fonction de l’action :

  • L’instrument ERA-NET COFUND : propose un financement complémentaire aux programmes nationaux pour des appels transnationaux, finance des organismes de recherche gouvernementale qui exécutent des projets transnationaux eux-mêmes ou soutien des initiatives public-public (y compris programmation conjointe).

Taux de financement européen : 33% des coûts de projets issus de l'appel et durée habituelle de l’action : minimum 60 mois.

  • COFUND of Pre-Commercial Procurement (PCP) : cofinancement des achats publics avant commercialisation en vue de promouvoir l'innovation pour assurer des services publics durables et de qualité, en Europe.

Taux de financement européen : maximum 70% des coûts éligibles, pour plus d’informations, consulter l’annexe E du programme de travail.

  • COFUND of Public Procurement of Innovative Solutions (PPI)  : Il s'agit d'un cofinancement des achats publics de solutions novatrices, en vue de renforcer le déploiement des solutions innovantes dans l'intérêt public et de regrouper des pouvoirs adjudicateurs publics pour investir dans des solutions communes.

Taux de financement européen : maximum 20% des coûts éligibles, pour plus d’informations, consulter l’annexe E du programme de travail.

Instrument P.M.E.

Cet instrument est destiné aux P.M.E. très innovantes, qui ont l’ambition de développer leur potentiel de croissance.

Il offre des sommes forfaitaires pour des études de faisabilité, des subventions pour la phase principale d’un projet d’innovation (démonstration, prototypage, essais, développement applicatif, etc.).

Enfin la phase de commercialisation est soutenue indirectement par un accès facilité aux instruments financiers d’emprunt et de capitaux propres.

Taux de financement européen : Phase 1 forfait de 50 K€, Phase 2 70% des coûts éligibles.

Voie express pour l’innovation (FTI - Fast Track to Innovation)

Cet instrument, doté d’appels d’offre ouverts en permanence et axé sur la créativité, ciblera des projets d’innovation portant sur tout domaine technologique ou représentant un enjeu sociétal.

Taux de financement européen 70% (sauf pour les entités à but non lucratif qui sont financés à 100% des leurs coûts totaux éligibles)

Communautés de la connaissance et de l’innovation (KIC - Knowledge Innovation Community) de l'I.E.T.

Ces partenariats innovants, intégrant enseignement supérieur, recherche et innovation, doivent s’inscrire dans une vision à long terme, créant des communautés gérées dans une logique commerciale capables de jouer un rôle au niveau mondial.

Taux de financement européen et durée habituelle de l’action 7-10 ans
Zoom sur : le site internet de l’EIT pour de plus amples informations.