Date d'impression : 25.05.17
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Anticiper les prochains appels

Le dispositif national

Les règles de participation

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Déposer un projet en réponse à un appel à propositions d'Horizon 2020 implique de respecter les règles de participation du programme en vigueur. Ces règles s'appliqueront durant toute la durée de ce programme, de janvier 2014 à fin décembre 2020.

Quelles sont les règles d’éligibilité pour participer au programme Horizon 2020 ?

Toute entité légale peut participer à Horizon 2020 sous réserve du respect des conditions suivantes :

  • les consortia doivent être composés au minimum de trois entités légales. Les trois entités légales doivent être établies dans des Etats-membres ou Etats associés différents ;
  • les entités légales doivent être indépendantes les unes des autres ;
  • les Etats tiers : leur participation devra être justifiée comme essentielle pour la mise en œuvre du projet, ou prévue au titre d’un accord de coopération scientifique et technologique, ou expressément prévue dans le programme de travail ;

Par exception, une seule entité établie dans un Etat membre ou un Etat associé peut participer aux projets relevant du Conseil européen de la recherche (C.E.R.), aux actions Marie Sklodowska Curie (M.S.C.), à l’instrument P.M.E., aux projets co-fund ou lorsque le programme de travail ou plan ("work plan") de travail le prévoit.

Comment évaluer si un projet est un projet d’innovation ou de recherche ?

Parmi les critères de distinction entre les projets de recherche et d’innovation, tout porteur peut se référer à l’échelle TRL ("Technology Readiness Level"), une échelle d’évaluation du degré de maturité des projets.

Echelle TRL

Le degré de maturation requis (entre 1 et 9) pour participer à une action d’innovation ("Innovation Action") ou de recherche ("Research Action") sera indiqué dans les programmes de travail de référence.