Date d'impression : 25.05.17
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Le dispositif national

Les documents officiels du programme Horizon 2020

Documents officiels© Gilles Paire-Fotolia.com

Les règlements et décisions établissant le programme-cadre Horizon 2020 sont publiés au Journal Officiel (J.O.) de l'Union européenne.

Le règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l'innovation Horizon 2020 (2014-2020) définit la structure, les grandes lignes et le budget d'Horizon 2020.

Ses orientations sont précisées par la décision du Conseil établissant le programme spécifique d'exécution du programme-cadre Horizon 2020.

Les grands principes régissant la participation sont définis par le règlement du Parlement européen et du Conseil définissant les règles de participation au programme-cadre Horizon 2020 pour la recherche et l'innovation et les règles de diffusion des résultats.

L'Institut européen d'innovation et de technologie (I.E.T.) a été intégré à Horizon 2020 et pour cela, le règlement du Parlement européen et du Conseil portant création de l'I.E.T. a été révisé.

La décision du Parlement européen et du Conseil concernant le programme stratégique d'innovation de l'Institut européen d'innovation et de technologie définit les grandes priorités de l'I.E.T. pour la période 2014-2020.

Horizon 2020 est complété par le programme EURATOM, dont les grandes lignes sont définies par le règlement EURATOM du Conseil sur le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique (2014-2018) complétant le programme-cadre Horizon 2020.

Les règlements et décisions établissant les initiatives technologiques communes et les initiatives au titre de l'article 185 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (T.F.U.E.) sont publiés au J.O. de l’U.E.