Date d'impression : 16.10.18
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Le dispositif national

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KET microélectronique© pflooo-2-Fotolia.com

L'Union européenne considère que la recherche et l'innovation dans les technologies clefs, dont la microélectronique, revêt une importance certaine pour la réindustrialisation de l'Europe..

Financé au travers du programme TIC, le soutien à la KET microélectronique qui s’établira à près de 900 M€ sur la période du programme Horizon 2020 (2014-2020) se caractérise par plusieurs particularités :

une grande partie de la gestion du soutien communautaire, en particulier les actions plus avales et donc à un niveau de maturité technologique - TRL (Technology Readiness Level) plus élevé (jusqu’à 8), a été externalisée par la D.G. CNECT à la JU - Entreprise commune (Joint Undertaking) ECSEL, fusion des JTI ENIAC (sur la microélectronique) et Artemis (sur les systèmes embarqués).

Comme ses deux prédécesseurs, ECSEL se démarque des autres JTI par son fonctionnement tri-partite, à savoir un co-financement des projets de R.&D. par l’industrie, la Commission européenne et les Etats membres.

A ce titre, et même si les priorités sont définies initialement par les associations AENEAS (secteur microélectronique), EPOSS (circuits intégrés), Artemisia (systèmes embarqués) regroupant industriels et académiques, les Etats membres jouent un rôle très important dans le choix des priorités finales.
Du fait de ces contributions nationales directes aux projets, ECSEL dispose d’une dérogation aux règles de participation à Horizon 2020 sur les taux de financement.
La contribution des Etats membres est variable et peut dépendre du niveau de maturité du projet (niveau de TRL), du type d’acteur et de sa nationalité.

La contribution française est apportée par la D.G.C.I.S. (future D.G.E.) du Ministère de l'Economie, du Redressement Productif et du Numérique.

Le reste du soutien communautaire qui porte essentiellement sur les recherches amont (TRL faible) est mis en œuvre directement par la D.G. CNECT, selon les règles communes d’Horizon 2020.

Répartition de l'exécution du soutien communautaire à la microélectronique  en fonction de l'échelle TRL :

Echelle TRL

Schéma gouvernance de la JU ECSEL (Partenriat Public-Privé) :

JU