Date d'impression : 11.12.17
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La Commission publie un document explicatif sur la synergie d'utilisation des fonds européens

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La Commission européenne publie un document explicatif sur la synergie d'utilisation des fonds européens structurels et d'investissement (FESI), d'Horizon 2020 et des autres programmes de recherche, d'innovation et de compétitivité de l'Union.

Actualité
25.06.2014

La Commission européenne vient de publier un guide intitulé : " Enabling synergies between European Structural and Investment Funds, Horizon 2020 and other research, innovation and competitiveness-related Union programmes" et expliquant les principes de la synergie d'utilisation des fonds européens structurels et d'investissement (FESI) 2014-2020, du programme cadre de recherche et innovation Horizon 2020 et des autres instruments de l'Union pour la Recherche, l'Innovation et la compétitivité (COSME, ERASMUS +, Connecting Europe Facility...).

Le guide s'adresse aux différentes autorités publiques européennes, nationales et régionales, ainsi qu'aux organismes en charge des paiements, du contrôle et de l'audit.

Il est aussi destiné :

  • aux membres des comités de programmation et de suivi ;
  • aux autorités de gestion en charge de la conception et de la mise en œuvre des programmes des Fonds européens structurels d'investissement (FESI) ;
  • aux intermédiaires qui facilitent l'accès aux financements, tels que les Points de contact nationaux d'Horizon2020 (P.C.N.), le réseau entreprise Europe (Enterprise Europe Network - EEN), les agences nationales pour ERASMUS +...

Enfin, ce guide donne les règles et principes de base pour parvenir à cette synergie, en combinant l'utilisation des différents fonds et adresse des recommandations aux acteurs, ainsi que le soutien de la Commission pour faciliter cette synergie.

L'Annexe 1 donne des explications sur les principes de la synergie pour chacun des programmes ;

L'annexe 2 donne en exemple plusieurs scénarios (non exhaustifs) de combinaisons des fonds susceptibles d'inspirer les concepteurs des programmes et leurs exécutants.

 

La synergie d'utilisation des fonds est encouragée par le Parlement européen et le Conseil dans le but de maximiser l'impact de ces fonds publics pour améliorer la compétitivité de l'Union.