Date d'impression : 17.10.18
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Anticiper les prochains appels

Le dispositif national

Publication de la 2ème version de la convention de subvention annotée

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La Commission européenne vient de publier sur le portail du participant la 2ème version de la convention de subvention annotée.

Actualité
27.02.2014

La Commission européenne vient de publier une deuxième version de la convention de subvention annotée sur le portail du participant.

Cette nouvelle version contient les annotations de nouveaux articles de la convention de subvention (la première version se limitait aux annotations des articles 1 à 6).

Elle couvre désormais les articles suivants :

  • de 1 à 14,
  • de 17 à 19,
  • de 23a à 25,
  • l'article 35,
  • de 52 à 54,
  • l'article 56,
  • enfin, l'article 58.

Les annotations de la Commission européenne remplacent les différents guides (guide financier, guide sur les règles de propriété intellectuelle) qui existaient sous le 7e P.C.R.D.T.