Date d'impression : 14.12.18
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Le dispositif national

Statut des participants suisses dans les projets Horizon 2020

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La Commission européenne a publié une F.A.Q. visant à clarifier le statut des participants des entités juridiques établies en Suisse dans les projets Horizon 2020.

Actualité
27.02.2014

Suite à la suspension des négociations sur la participation suisse au programme Horizon 2020 en tant que Pays Associé, la Commission européenne a publié une F.A.Q. visant à clarifier le statut des participants des entités juridiques établies en Suisse dans les projets Horizon 2020.

Les équipes suisses sont les bienvenues dans les projets, mais il convient :

  • de prévoir la participation des entités établies en Suisse comme des entités juridiques établies dans un Etat tiers ;
  • et donc de veiller à ce que la proposition de projet réponde aux critères de la composition minimale du consortium pour les projets multipartenaires (3 institutions de 3 pays membres ou associés - Suisse non comprise).

Aucune disposition ne s'oppose à ce qu'une entité Suisse coordonne un projet Horizon 2020 (mais toujours en tant qu'entité juridique établie dans un Etat tiers).

La F.A.Q. décrit plus en détail ce que cela signifie dans la pratique (notamment pour les actions portées par une seule entité, Actions Marie Sklowdowska-Curie et financements de l'ERC).