Date d'impression : 17.08.17
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Les pays éligibles à Horizon 2020

drapeaux internationaux© marqs-Fotolia.com

Tout comme son prédécesseur, le programme-cadre de recherche et d’innovation Horizon 2020 est ouvert à la participation d’entités issues de tous les pays du monde.Cependant, le droit de participer ne signifie pas nécessairement l’éligibilité au financement européen, qui varie en fonction du pays et du cas de figure.

Pays automatiquement éligibles au financement :

Trois groupes de pays sont éligibles automatiquement au financement par Horizon 2020 :

a) Les Etats membres de l’U.E. et leurs Pays et territoires d’outre-mer (PTOM)

Les 28 Etats membres de l’Union européenne sont automatiquement éligibles au financement.

Cela inclut les PTOM suivants, sous les mêmes conditions que les Etats membres dont ils font partie : Anguilla, les Antilles néerlandaises (Bonaire, Curaçao, Saba, Saint Eustache et Saint Martin), Aruba, les Îles Vierges britanniques, les Îles Caïmans, les Îles Falkland, la Polynésie française, le Groenland, Montserrat, la Nouvelle-Calédonie, Pitcairn, Sainte Hélène, Saint-Pierre-et-Miquelon, les Îles Turques-et-Caïques, Wallis-et-Futuna.

b) Les pays associés à Horizon 2020

Les pays associés sont automatiquement éligibles au financement par Horizon 2020. 

c) Les pays cités dans les annexes générales du programme Horizon 2020

Tous les pays qui figurent dans les Annexes générales du Programme de travail 2014-2015 d'Horizon 2020 (p.3) sont éligibles à un financement systématique dans le cadre d’Horizon 2020.

Des pays peuvent toutefois être explicitement exclus du financement  dans le cadre de certains appels.

C’est pourquoi, il est utile de se reporter au texte du programme de travail pertinent pour plus de détails.

Contrairement à ce qui avait cours dans le 7e P.C.R.D.T., les BRIC (Brésil, Russie, Inde et Chine), ainsi que le Mexique ne font plus partie des pays automatiquement éligibles au financement.

L’Afrique du Sud, parfois intégrée aux BRIC(S), est en revanche toujours systématiquement éligible.

Financement d'entités de pays tiers non mentionnés précédemment :

Sont également éligibles au financement :

a) Les participants dont la contribution est jugée essentielle pour l’accomplissement des objectifs d’une action d’Horizon 2020

Le financement par Horizon 2020 est possible pour les institutions de pays tiers non éligibles systématiquement, dont la participation à un appel donné est jugée indispensable à la bonne conduite du projet.

b) Les participants qui émargent à des financements liés à des d’appels négociés avec le pays tiers

L’Union européenne a signé un accord de coopération scientifique et technologique avec certains pays tiers.

Ces accords peuvent donner lieu au lancement d’appels conjoints/coordonnés qui ouvrent droit au financement systématique des équipes sélectionnées du pays tiers par leur propre pays ou l’U.E.

Ceci doit en principe être spécifié dans le programme de travail d’Horizon 2020, ou le sera ultérieurement à l’issue des négociations entre l’U.E. et le pays tiers en question.

La simple existence d’un accord de coopération ne signifie pas que la participation des acteurs de la recherche et de l’innovation du pays en question à Horizon 2020 est concernée.

c) Les institutions internationales d’intérêt européen 

Ces institutions sont des organisations internationales composées à majorité d’Etats membres ou associés, au service de la promotion de la coopération scientifique et technologique européenne.