Date d'impression : 23.11.17
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Après deux années de négociations, les règlements & décisions établissant le programme-cadre Horizon 2020 ont été publiés au J.O. de l'U.E. le 20 décembre 2013 suite à leur adoption par le Conseil et, le cas échéant, par le Parlement européen.

Actualité
08.01.2014

Après deux années de négociations, les règlements et décisions établissant le programme-cadre Horizon 2020 ont été publiés au Journal Officiel de l'Union européenne le 20 décembre 2013, suite à leur adoption par le Conseil et, le cas échéant, par le Parlement européen.

Le règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l'innovation Horizon 2020 (2014-2020) définit la structure, les grandes lignes et le budget d'Horizon 2020 - le règlement.

  • ses orientation sont précisées par la décision du Conseil établissant le programme spécifique d'éxécution du programme-cadre Horizon 2020,
    le programme spécifique ;
  • les grands principes régissant la participation sont définis par le règlement du Parlement européen et du Conseil définissant les règles de participation au programme-cadre Horizon 2020 pour la recherche et l'innovation et les règles de diffusion des résultats et abrogeant le règlement,
    les règles de participation ;
  • L'Institut européen d'innovation et de technologie (I.E.T.) a été intégré à Horizon 2020 et pour cela, le règlement du Parlement européen et du Conseil portant création de l'I.E.T. a été révisé,
    le règlement pour création de l'I.E.T. ;
  • la décision du Parlement européen et du Conseil concernant le programme stratégique d'innovation de l'Institut européen d'innovation et de technologie définit les grandes priorités de l'I.E.T. pour la période 2014-2020,
    le programme stratégique d'innovation de l'I.E.T. ;
  • Horizon 2020 est complété par le programme EURATOM, dont les grandes lignes sont définies par le règlement EURATOM du Conseil sur le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique (2014-2018) complétant le programme-cadre Horizon 2020,
    le règlement EURATOM.

Les règlements et décisions établissant les initiatives technologiques communes et les initiatives au titre de l'article 185 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (T.F.U.E.) sont encore en cours de discussion.