Date d'impression : 21.07.18
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Appel 2014 pour renforcer le soutien à la propriété intellectuelle auprès des PME (IPorta 2)

Le soutien aux PME© Alexander Raths-Fotolia.com
Appel H2020-INNOSUP-2014-3 (2 étapes)
Ouverture : 11.12.2013
Clôture : étape 1 le 02.04.2014 - étape 2 le 09.09.2014
Budget : 3 millions

La Commission européenne a publié le 11 décembre 2013, un appel à propositions visant à renforcer la gestion et l’utilisation du capital intellectuel des P.M.E. par la mise en œuvre  du réseau des Offices (ou Instituts) Nationaux de la Propriété Intellectuelle de chaque pays auprès de ces P.M.E.

Appel à propositions

La Commission européenne a publié le 11 décembre 2013, un appel à propositions intitulé H2020-INNOSUP-2014-3 (IPorta 2).

Le dépôt du dossier est fixé au 2 avril 2014 à 17h00 (heure de Bruxelles) pour la première étape et le 9 septembre 2014 à 17h00 (heure de Bruxelles) pour la deuxième étape.

Le financement prévu est de 3 millions d'euros.

Afin d’aider les P.M.E. (qui n’en ont ni les ressources, ni les moyens) à gérer et utiliser leur capital intellectuel, un appel à propositions est lancé pour établir un mécanisme de coordination et d’assistance des différents Offices Nationaux de la Propriété Intellectuelle (O.N.P.I.) à la mise en œuvre et à la fourniture de services adaptés aux P.M.E. dans l’espace européen.

Le projet s’étendra sur une période de 48 mois.

Parmi les résultats attendus :

  • au moins 25 Offices Nationaux de la Propriété Industrielle des états membres et des pays associés au programme Horizon 2020 devront participer à ce projet, soit comme participant du consortium, soit comme bénéficiaire d’un soutien financier ;
  • 1 action au minimum doit être conduite dans chaque pays participant au projet ;
  • au moins 1000 P.M.E. participantes et ensuite jusqu’à 2500 P.M.E. qui pourront bénéficier des mises en œuvre de nouveaux services proposés (soit une moyenne de 100 P.M.E. par pays).

Lien vers l'appel